‹ Traité de l'extérieur du cheval et des principaux animaux domestiquesChapitre 248 sur 259 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

Sont réputés vices rédhibitoires, et donneront seuls ouverture à l’action résultant de h art. 1641 du Code civil, dans les ventes ou échanges des animaux domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir :

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