‹ Traité de l'extraditio, suivi d'un recueil de documents étrangers et des conventions d'extradition conclues par la France et actuellement en vigueurChapitre 224 sur 292 · CHAPITRE 111. CONFRONTATION DE DÉTENUS · texte numérisé non relu

CHAPITRE 111. CONFRONTATION DE DÉTENUS

convention susmentionnée et sera publiée en même temps que cette convention.

Fait à Berne le 22 juillet 1868.

Les plénipotentiaires suisses , Le plénipotentiaire italien ,

Signé : J. Dubs. Signé : Melegari.

F. Fret-Héroséb.

Un arrangement semblable a été passé, depuis lors, entre la France et Fltalie : il fait l'objet de la Déclaration du 16 juillet 1873, dont le texte est reproduit dans la deuxième partie de cet ouvrage.

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