Chapitre I*». — Règles générales

Esclaves 58

RéAigiés Tolontaires 60

^'iationalité de Pindividu réclamé 63

cyiAPiTRE II. — Des nationaux au point de vue de rexlradîtion .... 64

^ Les nationaux ne sont pas soumis à l'extradition. — Discussion. . . 64

Décret du 23 octobre 181 i To

Conséquences et applications de la règle concernant les nationaux. . 74

CHAPrras m. — > Du sujet d*uu pays tiers , au point de vue de l'extradition 79

Droits du pays réclamant, à Tégard du sujet d'nn pays tiers 79

Droits et obligations du pays de refuge 70

Le pays de refuge doit consulter le pays tiers KO

Le pays de refuge est souverain appréciateur de la suite à donner à la

demande d'extradition 8 1

Cest au pays de refuge seul quMl appartient de consulter le pays tiers. 81

Droits du pays tiers 81

Objections opposables par le pays tiers 8?.

Droit conventionnel*. 87