DES NATIONAUX AU POINT DE VUE DE L'EXTRADITION

Examinons d'abord le cas où l'individu réclamé appartient, par sa nationalité, au pays de refuge.

En France , et dans un grand nombre d'autres pays , il est admis que les nationaux ne sont pas passibles d'extradition.

Les arguments ne manquent point à l'appui de cette règle.

On rappelle que l'État et le national ont, l'on à l'égard de l'autre , des obligations réciproques. Si le national est tenu d'obéir aux lois de son pays, de son côté l'État lui doit la protection des lois ; en le livrant à une juridiction étrangère , en le privant des garanties ofiTertes par la justice de son pays, l'État faillirait à ses devoirs de protection.

D'autre part , il n'est pas possible d'avoir une confiance entière dans la justice d'un pays voisin. Alors même que , dans les circonstances ordinaires, l'organisation judiciaire de ce pays présensenterait toutes les garanties désirables, la nature même du procès ne permettrait pas de compter sur la parfaite équité des juges. Il est difficile, en effet, de croire qu'un accusé, traduit à la barre d'un tribunal étranger, y rencontre une impartialité complète et cette mesure de bienveillance sans laquelle il n'y a pas de justice. S'il a pour coaccusé un sujet du pays où l'affaire est débattue, les juges pourront-ils tenir la balance égale entre un compatriote et un étranger? Sauront-ils résister à l'opinion publique aisément