partie intégrale du susdit traité. fédération suisse comme faisan

L'ambassadeur de Sa Majesté le partie intégrale du susdit traité.

Roi des Français, en échangeant Les bourgmestres et Conseil

cette déclaration contre une décla- d'État du Directoire fédéral , en

ration analogue signée par Leurs échangeant cette déclaration contre

Excellences Messieurs les bourg- une déclaration analogue signée

mestres et Conseil d'État du canton par Son Excellnce Tambassader

de Zurich, Directoire fédéral, au- -de France en Suisse, ont l'honneur

jourd'hui, a l'honneur de leur réilé- de réitérer.... etc.

rer l'assurance de sa très-haute Lesbourgmestres et Conseil d'État

considération. du canton de Zurich, Directoire

fédéral, et, en leur nom,

Signé: H. de Ruiiignt. Le bourgmestre en charge y

Sign: J. J. Hbss.

Le chancelier de laConfédératon, Signé : Am Khtm.

Depuis lors , l'accord établi par cette déclaration est devenu,