DÉCLARATION DU 23 JUIN

Les soussignés, dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit :

Les individus mis en prévention ou en accusation ou condamnés du chef de recèlement des objets obtenus à l'aide d'un des crimes ou délits ënumérés à l'arlicle 2 de la convention d'extradition conclue entre la France et la Belgique le 29 asril 1869, seront respectivement livrés dans les formes et suivant les règles prescrites par ladite convention.

La présente déclaration aura la même valeur et la même durée que si elle eût été insérée mot à mot dans ladite convention.

Fait en double, à Paris, le 23 juin 1870.

Signé : Gramoxt.

Signé : Beyens.