CHAPITRE II

ÀBRESTATION PBOVISOIBE.

La procédure d'extradition s'ouvre, le plus souvent, par une demande d'arrestation formée contre le fugitif par le pays dans lequel le délit a été commis. Il s'agit de déterminer les conditions nécessaires pour qu'il soit fait droit à la requête.

Un exemple va montrer, tout d'abord, combien il importe à la justice du pays réclamant de pouvoir obtenir l'arrestation du prévenu , avant l'accomplissement régulier des formalités nécessaires pour l'extradition.

Imaginons qu'un banqueroutier frauduleux quitte furtivement l'Autriche, emportant une partie des fonds qui devraient revenir à ses créanciers. Des circonstances particulières donnent lieu de croire qu'il a gagné la France, avec l'intention de s'embarquer pour l'Amérique. Le gouvernement autrichien est en droit de réclamer l'extradition du fugitif. Mais, pour arriver à ce but , il doit passer parla voie diplomatique, imposée par le traité de 1855, et cette voie est longue. Le mandat d'arrêt décerné contre le prévenu par le magistrat compétent devra être envoyé, à Vienneau, pouvoir central , qui le transmettra à l'ambassadeur d'Autriche à Paris ; celui-ci le communiquera, avec la requête d'extradition, au ministre des affaires étrangères de France. La demande arrivera enfin dans les mains du ministre de la justice, à qui il appartient d'examiner, s'il y a lieu de soumettre au chef de l'État un décret d'extradition, et d'ordonner la mise en arrestation de l'inculpé. Quelle que soit la célérité avec laquelle ces transmissions successives auront été effectuées, elles auront pris un temps suffisant pour permettre au fugitif de gagner un de nos ports, et d'échapper, par un prompt embarquement, à la juridiction continentale.

Cet exemple , qu'on peut varier à l'infini , prouve que l'arrestation provisoire est une condition essentielle de l'efficacité des conventions d'extradition. Les criminels les plus audacieux, pourvus de ressources suffisantes, échapperaient le plus souvent à la répression, si la justice de leur pays ne pouvait les arrêter dans leur fuite, et les forcer d'attendre, en lieu sur, la décision du