CONDITIONS DU DROIT d'eXPLOITATION DU SOLLICITEUR

a). Pour quelle durée, selon contrat ou d'une autre façon.

II). Le solliciteur est-il seul propriétaire ou locataire ; est-il associé avec une ou plusi eurs personnes et quelles sont ces personnes.

LÉGISLATIOA SANITAIRE U3

La description des bâtiments se fait comme dans la formule précédente n" 2.

3-4. A une semblable demande, le Local Board of Health communi(|ue sa décision selon la formule suivante :

(folio du registre)

Le district de salubrité de..

Par suite de la demande faite par ,..

pour établir un abattoir, l'autorisation en est donnée pour la place et selon la description ci-dessous.

UOHNIiS, SUPERFICIE KT DESLniPTlO.N

do la position du lerrain ou s'élèvera l'abattoir