L'inspecteur général des services sanitaires
8. L'inspecteur général des écoles vétérinaires; 7. L'architecte inspecteur des travaux publics.
Les autres membres, dont huit au moins doivent être médecins, sont choisis |)ar le Ministre. Lorsqu'un de ces derniers membres se retire, le Comité présente une liste de trois personnes j)armi lesquelles le Ministre clioi>il à son gré.
Le président et le vice-président sont désignés chaque année par le Ministre parmi les membr<;s du comité.
C'est aussi le Ministre (jui choisit le secrétaire (jui, dans les séances, a voix consultative.
Le Ministre a le droit, s'il le juge nécessaire, d'appeler des spécialistes au Comité avec voix consultative.
Le Comité siège au moins une fois par semaine.
Les membres se divisent en commissions pour étudier les questions. La
composition et le nombre des membres de ces commissions sont réglés par le président.
Pour la direction des aflfaires sanitaires courantes, le Ministre a auprès de lui un conseil composé du président du Comité consultatif d'hygiène publique, de l'inspecteur général des services sanitaires, du professeur d'hygiène de la Faculté de médecine de Paris et du directeur du commerce intérieur.
Les membres du Comité touchent une indemnité par chaque séance.
Actuellement, on a mis à la disposition du Comité' un laboratoire destiné à former des hygiénistes et à donner des instructions aux agents de salubrité.
Conseils et commissions locales d'hygiène publique {Arrêté du 18 décembre 1848). — Dans chaque arrondissement il doit y avoir un Conseil d'hygiène publique et de salubrité.
Le nombre des membres varie de sept à quinze; ils sont nommés par le Préfet pour quatre années consécutives et tous les deux ans la moitié est renouvelée.
Des Commissions d'hygiène peuvent aussi être instituées dans les chefslieux de canton, si le Préfet en décide ainsi, après avoir pris l'avis du Conseil d'hygiène de l'arrondissement.
Au chef-lieu de chaque département existe un Conseil départemental d'hygiène publique et de salubrité dont les membres sont également nommés par le Préfet. Dans les départements et les arrondissements c'est le Préfet ou le sous-préfet qui préside les Conseils. Dans les chefs-lieux de canton le président de la commission est le maire. Le Conseil ou la Commission choisit luimême pour deux ans son vice-président et son secrétaire. Les séances ordinaires doivent avoir lieu tous les trois mois au moins et en général toutes les fois que les autorités le réclament.
La Commission d'un chef-lieu de canton peut être appelée à siéger avec le Conseil d'hygiène d'arrondissement ; ses membres y ont voix délibérative.
Les Conseils d'hygiène d'arrondissement sont chargés de l'étude des questions relatives à l'hygiène publique de l'arrondissement, qui leur sont renvoyées par le Préfet ou le sous-préfet. Ils peuvent être spécialement consultés sur les sujets suivants :
