CHAPITRE PREMIER LÉGISLATION SANITAIRE

GÉNÉRALITÉS. — ADMINISTRATION SANITAIRE. — ■ LÉGISLATION SANITAIRE. — Denrées alimentaires.

— Inspection des viandes de porc. — Prescriptions relatives à la viande des animaux tuberculeux. — Soufflage de la viande. — Commerce du lait. — Législation relative aux fabriques. — Lois sur l'assurance des ouvriers contre la maladie. — Caisse locale de secours. — Dispositions communes aux caisses de secours. — Caisse de secours des fabriques, des ouvriers des bâtisses, des artisans. — Loi concernant l'assurance contre les accidents. — Mesures de précaution contre les accidents et contrôle du travail des fabriques de la part des assurances mutuelles. — Bureau d'assurance de l'Empire. — Vaccination. — Ordonnances relatives aux aliments et aux boissons. — Instructions relatives à la vaccination. — Lois préservatrices contre les maladies infectieuses. — Dispositions générales — Déclaration des casde maladies contagieuses et mesures à prendre. — Statistique

nosographique des maladies. — Mesures supplémentaires. — Règles concernant l'organisation des hôpitaux pour les maladies contagieuses. — Mesures d'isolement. — Désinfection.

— Mesures relatives aux maladies contagieuses dans les écoles. — La syphilis. — Les hôpitaux. — Cadavres et sépultures. — Cimetières. — Protection des enfants en bas âge. — Jardins d'enfants et salles d'asile. — Contamination deseaux courantes. — Mesures à prendre en cas d'inondations. — Mesures relatives aux constructions.

Généralités. — L'Allemagne est incontestablement, avec l'Angleterre, le pays ou la science de l'hygiène a rencontré ses meilleurs champions.

Mais bien que l'hygiène moderne y ait été l'objet d'une étude approfondie, l'administration de la salubrité demeure, comme en France, à peu d'exception prés, dans les mains de la police. Le pays se trouve aussi privé d'une loi sanitaire générale.

Les règlements ne manquent pas, ils sont détaillés et précis, mais comme les Ordonnances sont toutes séparées, il faut pour les connaître consulter la collection tout entière. C'est pourquoi la plupart d'entre elles sont inconnues de la masse du peuple.

La confédération de l'Allemagne possède un Conseil fédéral (jiii adopte, parmi les dispositions générales applicables dans tout l'Empire, celles qui se rapportent directement <à l'hygiène publique.

Les divers Etats ont le droit d'établir chez eux des règles spéciales, pourvu toutefois que celles-ci s'accordent avec les principes fondamentaux des lois générales.

Abstraction faite des imperfections signalées, riiiipDflance de l'hygiène a été reconnue plus sérieusement en Allemagne (juc dans h's autres pays du continent.

su ALLEMAGNE

On a rendu obligatoire la connaissance de l'hygiène dans les examens des futurs médecins, et les médecins-hygiénistes de district subissent un examen rigoureux sur toutes les questions qui se rattachent à l'hygiène publique.

Les données statistiques démontrent, du reste, que les efforts tentés dans ce sens n'ont pas été infructueux, car la mortalité sur 1,000 habitants, qui était en moyenne de 27,9 de 1872 à 1875, est descendue à 26,1 de 1876 à 1880, et à 25,8 de 1880 à 1884.

Administration sanitaire. — Le chancelier de l'Empire d'Allemagne a la haute direction de l'hygiène publique; il a auprès de lui un Comité consultatif qui a été institué à Berlin en 1876 sous le titre de Kaiserliches Gesundheitsamt .

Ce Comité a pour mission : de se tenir au courant des législations sanitaires des autres pays ; de préparer les nouvelles lois et ordonnances sanitaires concernant l'hygiène, et d'organiser une statistique précise hygiénique et médicale.

Il se compose d'un Directeur, de 4 membres ordinaires, de 8 médecinsadjoints et d'un chimiste.

La plupart des adjoints sont recrutés parmi les médecins militaires désignés à tour de rôle pour remplir ces fonctions.

En dehors du cadre ordinaire, ce Comité ou Conseil de santé compte encore 25 membres extraordinaires choisis dans les différentes parties de l'Empire, médecins, ingénieurs, architectes, pharmaciens ou vétérinaires. Ils sont appelés à se prononcer dans certaines questions d'une importance générale.

Dans les Etats particuliers qui ont tous l'obligation de veiller sur leurs services sanitaires, c'est le Ministre de l'Instruction publique ou, à son défaut, le Ministre de l'Intérieur, qui a la direction du Comité.

En Prusse, le Ministre de l'Instruction publique a aussi le titre de Ministre des Affaires ecclésiastiques et médicales. [Minister der geisllichen Unterrichts und médicinal- Angelegenheiten.)

Une section spéciale est rattachée au Ministre pour traiter les questions hygiéniques et médicales ; elle comprend 5 conseillers rapporteurs, parmi lesquels 3 sont médecins.

Une délégation scientifique médicale [die wissenschaftliche DeputatioJi fur das Medicinalwesen) et une commission technique pour les matières pharmaceutiques [die technische Commission filr pharmaceutische Angelegenheiten) sont adjointes au ministère à titre d'autorités consultatives.

Comme l'administration sanitaire des divers Etats allemands n'est pas très différente de celle de la Prusse même, et que son organisation est généralement suivie par les autres Etats, nous la traiterons plus spécialement ici.

Dans chaque province, le Gouverneur [ober Prsesident) est chargé des affaires relatives à l'hygiène publique. Il est assisté d'un Conseil Provincial dont aucun médecin ne fait partie; mais pour les affaires médicales et hygiéniques il consulte un Collège médical de province {Provincial-Medicinal-Collegiwn) ayant voix consultative et composé de médecins, d'un professeur d'accouchement, du Directeur des hospices d'aliénés, d'un vétérinaire et d'un pharmacien.

Ce collège a pour attributions : de donner son avis sur les questions

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d'hygiène et de médecine légale; de proposer les mesures nécessaires à prendre en cas d'épidémie ; de fournir un comple régulier de ces fonctions en présentant des rapports sur l'état sanitaire de la province.

Chaque province est divisée en plusieurs districts [Regierungs-Dezirke) ayant chacun un président [Regierungs-Prxsident) assisté d'un conseil, dont un membre doit être conseiller médical [Regierungs-Medicinalralh). Cette dernière fonction est d'ordinaire confiée à un ancien médecin de district {Kreisphysicus) .

Si le médecin du district est domicilié au même endroit que le Collège médical, il est de droit membre de celui-ci.

Dans les Etats de moindre étendue, les provinces coïncident avec les districts pour former un arrondissement (.1//^/) avec un bailli pour chef {Amthauptmann) .

Le conseiller me'dical d'un district est chargé de la surveillance du t^ervice sanitaire, des affaires médicales et des pharmacies ainsi que du contrôle de l'Assistance publique. Il est tenu de faire chaijue année des tournées d'inspection dans sa circonscription.

Le district est subdivisé en cercles [Kreise) dans lesquels l'autorité administrative est désignée sous le nom de Landrath.

Dans chacun de ces cercles, à la tète de l'hygiène est place un Kreisphysicus (appelé dans les autres Etats Dezirksarzt) et assisté d'un chirurgien en qualité d'adjoint {Kreiswundarzt).

Le Kreisphysicus est, en Allemagne, le véritable chef de l'hygiène publique, car il surveille la mise à exécution des mesures (jui incombent à l'autorité locale (Orlspolizei). Ses attributions ne sont pas toujours les mêmes dans les divers Etals.

Elles consistent généralement :

— A approuver les projets relatifs à l'ouverture de nouveaux cimetières;

— A inspecter les maisons de charité (hospices, hôpitaux) et les prisons;

— A contrôler la vente des denrées alimentaires ;

— A surveiller les industries nuisibles et dangereuses;

— A examiner les projets relatifs à la construction de nouvelles fabriques;

— A contrôler l'hygiène des écoles;

— A examiner les plans des bâtiments d'écoles projetés ;

— A surveiller le service de la voirie et les travaux de salubrité publique;

— A diriger et surveiller la vaccination;

— A examiner les projets de construction des maisons de santé, des hôpitaux et des établissements d'utilité publique; les plans dressés pour la création de nouveaux (juartiers et de nouvelles rues; les projets d'ordonnances sui- les bâtisses ;

— A prendre les mesures convenables en cas d'épidémie.

Pour les maladies contagieuses (pie le Kreisphysicus est chargé de combattre, ses obligations consistent :

1. A renseigner la police locale sur le moile de propayatiim de la maladie et sur les symptômes (jui la feront connailrc ;

HYGIENE PUBLIQUE. i'ô

!2. A donner au public les mêmes instruclions par la voie des journaux-

3. A rappeler à qui de droit l'obligation de déclarer toute espèce de cas de maladies contagieuses ;

4. A surveiller les auberges et les garnis au point de vue des mesures à prendre en cas de maladie signalée;

5. A surveiller de même les prisons et les lieux de détention ;

6. A veiller sur l'état sanitaire des ouvriers employés aux chemins de fer ou autres travaux publics ;