CHAP. I. IDÉE GENERALE

de trouble, à modifier ou supprimer les faits qui peuvent eiciter le désordre et augmenter les délits; à surveiller, pour les contenir, les agents les plus dangereux; à maintenir, en un mot, la paix de la cité en réfrénant les provocations des mauvaises passions, les excès du vice, l'audace des malfaiteurs. Ce n'est point de cette partie de Tadminis- Iration publique que nous avons à nous occuper.

La police judiciaire est en général une sorte d'instruction préparatoire qui précède l'instruction faite par le juge. Elle commence au moment où le délit se manifeste, elle finit au moment où le juge est saisi, où la justice procède elle-même. Sa mission consiste à signaler les crimes et les délits, aussitôt qu'ils sont commis ou qu'ils se révèlent, à recevoir les dénonciations, à saisir sommairement, au cas où ils sont flagrants, les indices et les preuves de leur perpétration et à transmettre immédiatement à l'autorité judiciaire les actes de cette enquête préliminaire.

Il résulte de cette définition que la police judiciaire a deux caractères distincts. D'une part, elle prépare l'action du juge, elle n'y participe qu'en le suppléant; elle précède et facilite l'instruction, elle n'en fait aucun acte, si ce n'est provisoirement; elle s'enquiert, elle recherche, elle constate, elle n'apprécie pas, elle ne statue pas. D'une autre part, si elle ne participe pas à l'action judiciaire proprement dite, elle émane néanmoins de la justice, elle en reçoit une délégation temporaire, elle agit en son nom et dans son intérêt, elle s'empreint de son caractère, elle assimile ses actes aux siens.

10 LIV. III. l)E LA POUCE JUDICIAIRE.

De cette double observation découlent deux principes qui doivent dominer Torganisation de la police judiciaire. Elle doit nécessairement, dans l'intérêt de la justice, être investie de tous les moyens d'action indispensables à raccomplissement de sa mission. Elle doit, 0n même temps, dans l'intérêt des droits qu'elle peut froisser, être entourée de formes tutélaires qui se rapprochent le plus possible des formes de l'action judiciaire.

La police judiciaire doit être investie des moyens d'action nécessaires à l'accomplissement de sa mission. En effet, elle est l'œil de la justice ; il faut que son regard plane partout, qu'elle soit partout présente, que ses moyens de surveillance, comme un vaste réseau, couvrent le territoire. Elle est, en outre, la sentinelle chargée de donner l'alarme et d'avertir le juge; il faut donc que ses agents, toujours prêts à recueillir les premiers bruits, les premiers indices des faits punissables, puissent se transporter, visiter les lieux, interroger les traces, désigner les témoins, et transmettre à l'autorité compétente tous les renseignements qui peuvent servir d'éléments à l'instruc* lion. Enfin» elle édifie dans certains cas une procédure préparatoire de la procédure judiciaire; il faut donc qu'elle puisse, en attendant l'intervention du juge, prendre les mesures provisoires qu'exigent les circonstances; il faut donc qu'elle soit investie d'un certain pouvoir et qu'elle puisse employer quelques moyens de vérification et d'action qui n'appartiennent, en général, qu'au pouvoir judiciaire.

Mais, en même temps, puisqu'elle est une délé-

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galion de la justice, puisqu'elle participe de sou caractère^ elle doit présenter dans se^ actes quelques-unes des garanties judiciaires. Il faut donc que des conditions spéciales soient apportées au choix de ses agents ; que leur compétence soit réglée ; qoe les attributions de chacun d'eux soient définies ; que les cas de leur intervention soient prévus ; que leurs actes, dans chacun de ces cas, soient formellement autorisés; que les formalités qui doivent les accompagner, soient prescrites; enfin, que les effets de ces actes et leur influence sur les décisions de la justice soient mesurés suivant la nature des faits et Tautorité dont les agents sont investis. Telles sont les règles générales qui dominent eelte matière : nous ne les indiquons ici que pour embrasser dans un premier coup d'oeil ses différents points de vue ; nous rechercherons, en examinant l'organisation que notre législation lui a donnée, si ces règles ont été fidèlement appliquées.

DiTisioQ des ipatîères conteques dans ce yolmne.

Lfd matière de la police judiciaire est plus vaste qu'elle ne parait à la première vue. Non-seulement elle comprend les droits et les attributions de chacun des nombreux agents qui participent à son action, soit d'une manière générale, soit d'une manière spéciale^ mais elle enveloppe encore, pour les préciser et les définir , tous le^ actes qu'ils

peuvent accomplir dans leurs fonctions, toutes les mesures qu'ils sont autorisés à prendre, toutes les formalités qu'ils sont tenus de suivre et d'appliquer.

Il faut donc examiner successivement les titres des différents agents^ fixer les limites de leur compétence, déterminer les actes de leurs fonctions, tracer les formes de ces actes et leurs effets.

Nous exposerons, en premier lieu, l'organisation générale de la police judiciaire.

Nous examinerons ensuite quels sont les fonctionnaires qui participent à la police judiciaire et quels ' sont les droits et les attributions de chacun d'eux.

Nous ajouterons l'énumération des nombreux agents qui, dans certaines matières spéciales, ont quelques-uns des droits des officiers de police judiciaire.

Après avoir établi les titres de chacun de ces agents et les règles de leur compétence, nous rechercherons quels actes ils peuvent accomplir dans l'exercice de leurs fonctions et quelles formes ils doivent observer dans l'accomplissement de ces actes.

Cet examen aura successivement pour objet: Les rapports et les procès-verbaux ; La saisie des choses en délit ; Les différentes mesures qui sont la conséquence du droit de recherche ;

Enfin, les pouvoirs extraordinaires qu'ils exercent dans les cas de flagrant délit.

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