CHAPITRE II. — Oéganisation d6 la police lUDiciAtRt

$ 207. Objet et division de ce chapitre; 13

$ 208. De la police judiciaire dans là légisiatitki romaine; 14 l 209; De la police judiciaire à^M notng aUdetltlé législation. 18 $ 210. De la police judiciaire sous les lois de 1791 et dn

3 brumaire an iv. 31

$ 211. Organisation de la police judiciaire par le C.

d'instr. crim. 41

$ 212. Examen de celte organisation. 47

Règles générales. 47

Quels sont les droits actuels de la police judiciaire? 48

Ces droits sont-ils en rapport avec les principes? Sdht-

suflisants ? 49

De Textension de ces droits dans les cas de flagrant délit; 50 Tous les dfficiers de police judiciaire doivent-ils être investis des mêmes droits f 52 Ont-ils tous également les conditions d'aptiitide nécessaires à Texercice de leurs fonctions? 56 De leur nombre et de leur capacité; 56 Examen de la proposition d'étendre ces fonctions aux

sous-officiers de la gendannerie. 59

De l'unité de la directioii de la police judiciaire; 66

Du système actuel de discipline et de hiérarchie des officiers de police judiciaire. 68 De la discipline judiciaire relative aux gardes clKlm-

pêtres. Examen de la proposition de les embrigader. 73 Droits de Tautorité judiciaire méconnus par l'organisation actuelle. 76