‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelle (volume 4)Chapitre 89 sur 91 · III. Excepiions relatives aux princes, grands dignitaires · texte numérisé non relu

III. Excepiions relatives aux princes, grands dignitaires

à certains fonctioonaiies et aux militaires. 747

IV. Interpellation à chaque témoin sur ses noms et qualités. 72â

§ 638. I. Droit des parties de renoncer à Taudition des témoins. 7^3 II . Droit des parties de s'opposer à leur audition. 726

m. Gomment il est statué sur celte opposition. 728

IV. Les témoins à Tégard desquels il n'y a ni renonciation, ni opposition doivent être entendus avec serment. 729

V. Exceptions apportées par la jurisprudence à cette refile. 734

VI. Dispenses de témoignage en faveur de certaines personnes. 736

§ 639. 1. Serment des témoins. 737

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