‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelle (volume 4)Chapitre 90 sur 91 · V. Forme de la prestation de serment · texte numérisé non relu

V. Forme de la prestation de serment

VI. Exceptions au serment quand le même témoin est entendu plusieurs fois. 747

Vil . Qu^nd le témoin est âgé de moins de ^inze ans. 748 VIII. Quand le témoin professe un culte qui n'admet pas

le serment. 750

§ 640. I. Formes de la déposition. 752

H. Les témoins déposent séparément. 752

J11. Ils déposent oralement. 753

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