CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

Clôture des débats.

3591. Discussion du procès. Ordre de cette discussion. 710

3592. La partie civile est entendue la première pour prendre ses conclusions (art. 335). 710

3593. Étendue et limites de ses droits dans l'exposé de ses moyens. 711

3594. 1,6 ministère public est entendu ensuite dans le développement des moyens

• de l'accusation. 712

3595. Droits du ministère public daus cet acte de ses fonctions. 712

*3596. Droit de réplique do- la partie civile et du ministère public. 714

3591:. L'accusé ou son conséil ont la parole pour répondre au réquisitoire et aux ' conclusions. 715

3598. Droits de la défense. 716

3599. Le président peut-il fixer k l'avance la durée des plaidoiries? 716

3600. Peut-il interdire de présenter la défense en vers? 717

3601. Pent-il interdire de citer les décisions du jury dans des affaires analogues? 717

3602. Peut-il interdire la discussion des questions de droit qui se rattachent à l'affaire? 717

3603. Peut-il interJire de faire connaître aux jurés les conséquences légales de la

déclaration qu'ils vont rendre? 718

3604. Peut-il interdire de discuter la loi péualc pour soutenir qu elle ne s'applique

pas au fait? 719

3605. Peut-il interdire le développement des faits atténuants qui ne constituent pas

des excuses légales? 720

3606. Dans quelle mesure la défense peut produire dans In plaidoirie des documents

nouicaux. 721

3607. L'accusé ou son conseil ont la parole les derniers. 722

3608. Clôture des débat». Dans quels cas ils peurent être rouverts si l'instruction l'exige. 723

3609. Conditions de la réouverture des débats et dans quels cas. 724

3610. Résumé du président (art. 336). 726

3611. Caractère de ce résumé. Règles générales qui doivent s'y appliquer. 726

3612. Formes dans lesquelles il doit être fait. Dans quels cas il peut donner lieu à

des conclusions de la part de la défense. 728

3613. Constatation du résumé dans le procès-verbal des débats. 729