CHAPITRE QUINZIÈME
Preuves produites dons les débats.
S 1. Interrogatoire des accusés.
3543. Examen de la pratique qui place l’ interrogatoire des accusés an seuil des
débats. Règles relatives à cet interrogatoire (art. 319). 654
3544. Si les accusés sont interrogés séparément, le président est tenu de ne re-
prendre les débats qu après les avoir instruits de ce qui s'est passé en leur absence (art. 321). 656
3545. L'accusé, ramené à l’audience, peut être interrogé avaut que ce compte lui
soit rendu. 651
S 11. Production des pièces de conviction .
3546. Ce qu'il faut entendre par les pièces relatives an délit et pouvant servir à
conviction. 658
3541. Comment il doit être procédé à l'examen de cos pièces. 659
5 111. Vtsite des lieux.
3548. La cour d'assises peut ordonner le transport snr les lieux pour les vérifier. 660
3549. Quelles sont les formes qui doivent être observées dans ces transports. 661
S IV. Vérifications et expertises.
3550. La cour d’assises peut ordonner toutes les vérifications et expertises néces-
saires à sa mission. 662
3551. Ces opérations peuvent être ordonnées soit par le président, soit par la cour;
mais dans l’un et l'autre cas l’effet n'est pas le même. 062
3552. Choix des experts. 663
3553. Dans quels cas ils doivent prêter serment. l»64
3554. Dans quels cas ils peuvent prêter le serment des témoins. 664
3555. Formes des expertises ordonnées dans le cours des déliais. 665
5 V. Production et lecture de pièces.
3556. Droit d’examen et de discussion de toutes les pièces ou écrits produits aux
débats. 666
3557. Quels sont les pièces et écrits dont il peut être donné lecture dans le cours
dei déb»i>, $<>*>
3558. Il est nécessaire de déposer et de joindre à la procédure toutes les pièces
produites. 668
CH A P 1 T RK SEIZIEME.
Incidents de l'audience.
5 I. Exceptions.
3550. Quels sont les incidents qui font l'objet de ce chapitre. 669
3560. Trois espèces d'exceptions. Aucune exception d incompétence ne peut être
proposée devant la cour d’assises. 670
3561. Les exceptions de chose jugée. de prescription et d’amnistie peuvent être
proposées, lorsqq elles ne l'ont pas été devant la chambre d accusation. 671 356-, Les exceptions qui tendent à I annulation de (a procédure sont couvertes
par le défaut <fc pourvoi contre l'arrêt de renvoi. 672
3563. Les exceptions résultant du défaut de plainte et du défaut d'autorisation de
mise en jugement sont également couvertes par le défaut de pourvoi. 672
3564. Exception fondée sur la question d'état : il n'y a lieu de procéder quant à
présent lorsqu'elle est soulevée devant U cour d’aasises. 613
3565. Exception fondée sur le défaut d'une preuve littérale dans les cas où la loi
civile interdit la preuve testimoniale. Effets de celte exception devant la cour d'assises. 673
3566. Les questions préjudicielles qui n'ont pas été jugées par la chambre d'accu-
sation peuvent être portées à la cour d’assises et jugées par celte cour. 676
3567. En matière de banqueroute frauduleuse, le jury est compétent pour décider
si l'accusé est commerçant failli. £77
3568. Questions préjudicielles dans les cas de dénégation d'identité, de bigamie.
d'ex tradition. 679
8 II. Suspicion de faux témoignage.
3569. Dans quels cas peut avoir lieu la mise eu arrestation de témoins dont la dépo-
sition parait fausse (art. 330). 679
3570. Il appartient au président d'ordonner cette mesure. 683
en surveillance? PeuLil le mettre non en état de prévention, mais en état de suspicion? 683
3572. Comment il est possible de concilier avec les termes de la loi les mesures
nécessaires A fa justice. 686
S 11L Renvoi à une autre lest ion.
3573. Dans qnels cas le renvoi d'une affaire à une autre session peut être ordonné. 687
3574. Il peut y avoir lien k renvoi lorsque la déposition d'un témoin parait fausse
(art. 331). 687
3575. Il y a lieu à renvoi toutes les fois que, par quelque événement, ce renvoi est
jngé nécessaire (art, 406), 688
3576. Dans quels cas la jurisprudence admet le renvoi en vertu de l'article 406. 690
3577. S'il y a lieu à renvoi pour entendre de nouveaux témoins, parce que l'un
des témoins est inculpé de complicité, ou en cas de nullité qui entacherait
[e; débat#, 691
3578. Il n'y a pas lieu à renvoi au cas de communication d un juré, au cas d'in-
disposition d un jnré ou du défenseur, à moins qu'il n y ait impossibilité de procéder. ’ 693
3579. Les cours d'assises sont investies d'un pouvoir d'appréciation de la légitimité
des causes de renvoi, 695
. .'1580. Les renvois peuvent élre faits à un autre jour de la même session. 690
3581. Formes des arrêts qui ordonnent le, renvoi. * 69*7
5 II7. Troubles et délits d'audience .
3582. Application des articles 10 et 11 de la loi du 9 septembre 1835 & U rébellion
des accusés envers la justice. 697
3583. Dans quels cas il y a lieu d'appliquer l'expulsion de l'audience autorisée
par cette loi.- 700
3584. Comment il y a lien de procéder quand l'accusé est inculpé dans les débats de
faits nouveaux (art. 361 et 379). 701
3585. Ce qu'il faut entendre par faits nouveaux dans une accusation criminelle. 701
3586. Formes spéciales qui doivent être suivies si le fait nouveau est an crime de
faut (art. 462). 702
3587. Comment il y a lieu de procéder si l'un des témoins est inculpé d étre com-
plice de l'accusé. 703
3588. Troubles et tumultes causés i l'audience soit par les accusés, soit par les
personnes qui sont dans l'auditoire (art. 507 et 5t)8). Compétence de la cour d'assises. \ 705
3589. Examen de cette compétence. 707
3590. Formes des arrêts sur les délits d'audience. A quelle majorité ils sont rendus.
Constatation de cette majorité. 709
