CHAPITRE SEIZllfcME

De la discipline des olTjcicrs de police judiciaire.

1580.*0biet de ce chapitre. Renvoi. 302

1531. Dispositions de la législation snr la discipline des officiers de police judiciaire. 502

1532. A quelles personnes elles s’appliquent. 503

1533. Caractère et effets de la surveillance édictée par la loi. 504