Traité de l'organisation et de la compétence des Cours d'appel, en matière civile et disciplinaire; ouvrage contenant un traité complet de l'appel

Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression "appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont trop souvent difficilement accessibles au public.

Les notes de bas de page et autres annotations en marge du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.

Consignes d'utilisation

Nous vous demandons également de:

iHASy

ra

ir?

TRAITÉ

i DS rORGANlSATION ET DE LA COIPËTENGE

f 1D38 mmi ID'IilPlPM»

TRAITÉ

ET

OuTiage ooDtBiiani un Traité complet de l'Appel.

Parn. DE FRÉJHINniiliEy

Conseiller à U Coor d*appel de RIom ; GheTâlIer de la légion d*lioiH oear ; Membre de rAcadémie des sciences , belles-lettres et arts de Oermont-Ferrand; Aatear d*an TraiU de la Minorité el de Ut

Petite ^teiiuei).