CLERMONT-FERRAND

IHPIUMEIOE DE TUIBAUD-LANDRIOT FREKES^

BoeSl-Gente, tO.

Les deux Tolumes de cet ouvrage étaient entièrement imprimés, moins la Table générale, dont la rédaction n'était pas terminée , lorsque , par un décret du Gouvernement provisoire républicain, les corps judiciaires du second degré ont reçu le titre de Cours d'appel.

Dans rhypothèse même où une nouvelle organisation judiciaire ferait disparaître les Cours d'appel , en ûxant leurs attributions sur d'autres corps judiciaires, mon livre conserverait encore son application aux principes généraux et à la procédure sur l'appel , à la péremption d'instance , à la distinction des juridictions contentieuse , administrative ou volontaire , à toutes les règles générales de la compétence et aux caractères et effets des arrêts ou jugements. Ce qui est relatif à l'organisation matérielle des Cours d'appel disparaîtrait seul du cadre que j'ai cherché à remplir, et quatrevingts pages à peine sont consacrées à cet objet peu impor-^ tant en lui-même.