LIVRE I*"*. — Compétence en matière civile. ib

Titre I®'.— Prindpel généraux. ^ n. Titre II. — De la compétence des tribunaux civils dans

leurs rapports avec Tautorité administrative. 326 Chap. V^. — De la différence des pouvoirs entre les

deux autorités. 328 Chap. II. — De la différence des pouvoirs entre les deux autorités par rapport à leur juridictkmoonten-

tieuse. 332 Sbct. l^. — Règles générales sur la compétence des

conseils de préfecture. i6.

Sbgt. II. — Règles générales de la compétence des tri-

naux civils. 336

Chap. III. — Des fournitures et travaux publics. 340 Chap. IV. — Des contrats administratifs quant aux

biens. 353 Chap. V. — Des cours d'eau. 362 Sbct. P«. — Des rivières navigables ou Qottables. 365 Sbct. II. — Des cours d'eau ni navigables ni flottables. 378 Chap. VI. — Des routes et chemins. 385 Sbct. l^. — Des grandes routes. ib.

Art. I«'. — De la largeur des routes et des fossés latéraux. 386 Art. II. — De la plantation d'arbres le long des routes. 388 Sbct. II. — Des chemins vicinaux. 390 Sbct. III. — Des rues et places. 394 Sbct. IY. — Des chemins ruraux. 395 Sbct. V. — Des chemins communaux. 397 Sbct. VI. — Des chemins de servitude. 405 Sbct. VII. — Sentiers d'exploitation pour les vigues. 406 LIVRE IL — De la juridiction contentieuse. 408 Titre I«. — Des affaires dont les Cours royales connaissent en première et dernière instance, et dans lesquelles elles sont directement saisies par une action. 410 Tome 1. 39

610 TABLC.

Cbap. I^. -* Des affaires électorales. — ElecUons légis^

latiTes. , . 41 i

Chap. h. — De la réhabilitation des frfllis. 418

Chap. 111. — Des prises à partie. • 421

Ghap. IV. — Du règlement de juges. 429

Sbct. V^. — Du conQit de juridiction. 430

Sbct. II. — Du conflit d'attribution. 4M

Chap. V. — Des arrêtés des conseils d'académie. 464

TmB II. — De l'appel. 471 Chap. I*'. — Degrés de juridiction. — Du premier et du

dernier ressortw 48â

ÇkcT. I". — Du dernier ressort fixé par la loi. 483

Art. I^. — Des actions personnelles et mobilières. 491

Art. II. — Des actions immobilières. 499

§1^. — Demandes indéterminées. 500

§ II. — Demandes alternatives. ib.

% III. — Obligations conjonctives. 50^ Sbct. II. — Du dernier ressort fixé par la volonté des

parties , ou de la prorogation de juridiction. 504 Sect. III. — De la réconventiop. 513 Sect. IV. — De quelques affaires particulières par rapport aux degrés de juridiction. 530 Chap. II. — * Affaires dont les Cours royales peuvent connaître sur l'appel , alors même qu'elles auraient pour objet utic valeur déterminée inférieure à quinze cents francs. 532 Sect. I"». — De l'incompétence. 533 Sect. II. — De la contrainte par corps. 53i Sect. III. — De la juridiction des consuls. 516 Chap. III. — Du caractère légal de l'appel , de ses diverses espèces et de ses effets. 548 Sect. I""». — Du caractère légal de l'appel. Ib. Sect. II. — Des diverses espèces d'appel. 564 Sect. III. — Des effets de Tappel. 571 Art. I«^ — De Teffet dévolulif. /^.

Art. II. — De l'effet suspensif. 575

Pages.

S l*'. — De Tef fet suspensif en lui-même. 575

S II. — Cas où lu loi a'jjulmet l'effet suspensif de l'appel

qu'à une condition. 580

§ III. -— Conséquences de l'cfTet suspensif. /fr*

% IV. — > Exception à la règle de l'effet suspensif de

l'appel. — De l'exécution provisoire. 5S7

g V . — Des défenses. 595

Ait. III. ^ De quelques autres effets particuliers de

l'appel. 598