FIN DU TOME PREMIER

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INTRODUCTION, — Précis historique. 1 PREMIÈRE PARTIE. — De rorganisation des Cours

royales. — Des formes et de la force de leur dédsions. 61

Titre I". — Des magistrats. 63 Chapitre P'. — Des magistrats composant les Cours

royales. 6f Section I^^. — Du premier président et de sf juridiction spéciale. Ib* Sect. il — Des conseillers. 67 Sect. IIL — Des conseillers-auditeurs. 70 Sect. IY. — Des magistrats du ministère public. 71 Sect. V. — Du greffier. 76 Sect. VI. — Des huissiers. 79 Chap. il — Des dispositions de la loi relatives aux magistrats. 80 Sect. I^». — Du serment et de Finstallation. Ib. Sect. IL — Du costume. 87 Sect. IIL — Traitement,— prérogatives, — honneurs,

— retraite. 80

Chap. IIL — Des absences et des congés. 95

Titre IL — Des chambres. 98

Chap. I*^r. .. j)q ja composition des chambres. Ib.

Chap. IL — De la chambre des vacations. 108

Chap. IIL — De la rentrée des Cours royales. 112

TrrRE ni. — Des assemblées générales. 113 TrrRE IV. — Dispositions relatives à l'expédition des

affaires. 130 Chap. 1®^. — De la fixation et durëglement des affaires

à l'audience. Ib,

Chap. IL — Communication au ministère public. 133

Chap. HI. — Des audiences. 135

Sbct. l^. — De la publicité des aq^pnces. 138

Sbct, il — Du huis-clos. ** 139

Sbct. HI. — De la police des audiences. 142

Sbct. IV. — Des audiences de yacations. 148

Sbct. Y. — Des audiences solennelles. 151

Art. I«r. — Des contestations sur l'état diû. 157

Art. II. -^ De la prise à partie. 183

Art. III. ^Iki renvoi par la Cour de cassation. /6. Art. IV . — De la composition des audiences solennelles. 167

Chap. IV. — Des arrêts. 170

Sbct. I«*. — Des arrêts contradictoires. 175

Sbct. II. — Des arrêts par défaut. 178

Sbct. III. — De Tarrêt par défaut profit joint. 182

Sbct. IV. — Des arrêts de défenses. 187 Sbct. V. — Des magistrats qui doivent ccmoourir à

l'arrêt. 188 Art. l^'. — Des magistrats considérés comme membres

de chaque chambre. Ib.

Art. II. — Des récusations. 191 Sbct. VI. — Formes dans lesquelles il doit être procédé

aux arrêts. 318 Sbct. VII. — Formes dans lesquelles les arrêts doivent

prononcer. S29

Sbct. VIII. — De ce que doit contenir Tarrêt. 226

Art. I*»^. — Des qualités. M7

Art. II. — Des motifs. 229

Art. III. — Du dispositif. 236

Art. IV. — Des dépens. 237

S I. Jb.

S IL — De la compensation des dépens. 247

§ m. — De la distraction des dépens, ib. Sbct. IX. — De la rectification et de l'interprétation

des arrêts. 248

Sbct. X. — De la contrariété d'arrêts. 254

Sbct. XL — De l'autorité de la chose jugée. 259

TABLE. e09