‹ Traité de la concurrence illiciteChapitre 42 sur 85 · ANCIEN EMPLOYÉ · texte numérisé non relu

ANCIEN EMPLOYÉ

Annonce rappelant le titre, 218.

Contestation du droit au titre, 220.

Droit au titre, 221.

Annonce de départ, 221.

Conditions du droit au titre, 222.

La révocation supprime le droit au titre, '223.

Confusion d'établissements, 224.

Détournement de clientèle, 225.

Cas de clientèle limitée, 226.

Nom du prédécesseur du patron.

Faillite, 231.

Propos dommageables, 252.

Circulaire à la clientèle de son patron, 268.

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