ANNONCES DISCRÉDITANT UN ÉTABLISSEMENT OU SES PRODUITS

Principes généraux» 203.

Législation al lemsnde, 11.

Diversité des théories, 189.

Principe juridique, 190.

Droit d'affirmer des qualités inexistantes, 191.

Jurisprudence contraire, 192.

Fausses récompenses honorifiques,

Fausses marques de confiance, 194.

Atteintes au crédit, 195.

Fausse analogie de produits, 196.

Suspicion créée quant aux prix des concurrents, 197.

Fausse qualification de seul, 198.

Fausse qualité de breveté, 199.

Fausse qualité de dépositaire, 200,

Inefficacité de la tolérance d'un tiers, 201.

Cas dépourvus d'importance, 202.

Ventes à prix réduits, 234.

Écrits ou propos dommageables, 246.