PROJET D'ENGAGEMENT

arrêté; l’association devra demander de nouveau, à la préfecture de police l’autorisation prescrite par l’art. 291 du Code pénal-

Art. 4. — Il est interdit aux membres de la société d adopter un uniforme ou costume se rapprochant de la tenue militaire, et d employer aucun insigne ressemblant aux décorations nationales ou étrangères, ni même aux médailles d’honneur.

Art. 5. — Ampliation du présent arrêté, qui devra être inséré en tête des statuts, sera transmis au commissaire de police du quartier, qui le notifiera au directeur ou président de 1 association, et en assurera 1 exécution en ce qui le concerne.

Fait à Paris, le...