Chapitre XVII

De la cour do cassation.

Des cours royales considérées sous les différons r.ipporis de leur par-

licipalion à l'adminislralion de la justice criminelle. Des cours spéciales, Des cours prévôtalcs.

De la procédure par contumace.

De la récidive.

De la reconnaissance de l'idendilé des individus condamnés, évadés

et repris.

De la chambre des pairs considérée comme juridiction privilégiée et

d'exception.

Dos tribunaux militaires.

Des tribunaux maritimes.

Des prud'hommes.

De la juridiction de l'université de France. De la révision.

Du droit de grâce.

De l'amnistie.

De la réhabilitation des cqndamnés.

De la prescription des peines.

Le Graverend, Jean Marie

Emmanuel L5187T7 Traite' de la législation

1832 criminelle 3. éd.