CHAPITRE I

De l'autorisation.

3. Tout citoyen peut élever un tliéàtre public, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. Loi du 19 jaiwier 1791 , art. i".

4. Cependant le théâtre doit être autorisé par le gouvernement. Décret du ^ juin 1806, art. i"'.

5. A Paris, l'autorisation doit être donnée par le roi, sur le rapport du ministre de l'intérieur. Idem, art. i".