Dans les départements, l'autorisation doit être

donnée, pour les troupes stationnaires, j)ar les préfets, et pour les troupes ambulantes par le ministre de l'intérieur. Art. '^ et 8 (^Voj. ci-aprés , n°42).

y. Les formes à suivre pour demander l'autorisation sont purement administratives. La déclaration à laquelle l'entrepreneur est tenu, aux termes de la loi du 1 9 janvier 1791, reproduite par le décret de 1806, consiste à faire connaître à l'autorité municipale, exercée à Paris parle préfet de police, et dans les départements parles maires, l'intention d'élever un nouveau théâtre. Cette déclaration n'est soumise à aucune forme particulière; elle doit seulement indiquer la nature du théâtre projeté, le lieu où il doit être établi, et les autres circonstances qui touchent les différents intérêts que le pouvoir municipal est chargé de surveiller. Cette mesure a pour objet de donner au ministre chargé de faire le rapport pour les théâtres de Paris , et dans les départements au préfet qui doit autoriser, le moyen d'obtenir tous les renseignements nécessaires sur l'utilité et la convenance du nouveau théâtre. Il faut qu'ils sachent si l'entreprise ne compromet point la sûreté publique, si elle sera située de manière à ménager la liberté de la circulation, et qu'ils puissent procédera cet égard comme lorsqu'il s'agit d'élever les établissements industriels dont la création doit être précédée d'une enquête de cominodo at incoimnodo .

Après cette déclaration , l'entrepreneur doit adresser sa demande, à Paris, au ministre de l'in-