Dans quel cas peut être obligé à voyager

258. — Ne peut, durant son engagement, donner des rejjrésetitations sur un autre théâtre, 259. — Ne peut s'absenter du lieu où est établi le théâtre, 260. — Suspension des oblign lions pendant les congés, 261 , 26a. — Les obligations de l'acteur sont contractées envers l'entreprise , conséquences j 263, 382. — Quand a droit de rompre son engagement, 2j 1 . — Comment on peut constater le refus du public, 273. — Peut réclamer les débuts qu'il s'est réservés, 2^4- — Peut se soustraire aux débuts, 276. — A droit à des appointements si avant la résiliation il a été utile, 2yT. — Des dommages-intérêts lui sont dus si le directeur a provoqué les sifflets, 278. — Quid, si l'acteur a été engage sans débuts, 27g. — En cas de rupture, doit restituer les son^mcs payées d'avance, 280. — Quid ^ si le public le repousse après les débuts, 281. — Si l'autorité défend à un acteur de reparaître sur la scène , 282. — Le directeur en tst-il responsable, 283. — -Ordre de débuts sur un théâtre royal opère-t-il résiliation, 284- — Ne peut s'engager sans justifier d'un congé, 285, ccxliv. — Quid, du dédit stipulé, 286, 287. - — Les acteurs jouissent de tous les droits appartenants aux citoyens, 288, 289, In- TROD. — Ne peut être emprisonné pour faute de discipline, 290, 292, 293, 294. -~ Il peut l'être s'il commet un délit soumis au droit commun, 291. — Ne peut être préalablement emprisonné, 295. — Ne doit au public que la représentation de son rôle, 296. — N'est soumis, devant les tribunaux, à aucune exclusion ni incapacité , 297, Introd. — Ses obligations n'engendrent point la contrainte par corps, 298. — Ses appointements peuvent-ils être saisis intégralement, 298, 299. — Peut-on saisir ses costumes, 3oo. — De la coalition entre les acteurs , 3o4. — Quelles poursuites pourraient être exercées , 3o5. — Leurs dettes pour achat de parure sont de la compétence des tribunaux civils, 3i I. — De la compétence sur les contestations relatives à leurs engagefnents, 3 1 2, 3 1 3, 3 14. — De la distiibution des rôles, 409 et suivants. J^. Autorité nmnicipale. Engagement, Appointements.

AcTioNNAiBES. Leurs droits compromis par la faillite du directeur, 5o. — Ne sont point admis, non jjIus que les créanciers, à continuer l'entreprise, si le directeur est en faillite, id.

Actrice. V. Acteur. Si elle est autorisée à s'engager, peut faire les actes nécessaires tels qu'achat de costumes, 001. — Quid j quant aux actes étrangers à sa profession;, 3o2. —

Elle a le droit de toucher ses appointements malgré l'opposition de son mari, 3o3. P^. Appointements.

Administration publique. Investie du droit absolu d'autorisation j le refus ou la concession n'ouvrent point de recours , i4j i5, et suivants. — Peut fixer la place oii siégera le théâtre, 22, aS, cxvi, CLiv. — Pourrait, jusqu'à un certain point, demander un gérant responsable, 36. — Mais à tort prétend avoir le droit de nommer un directeur, 3-j. J^. Autorisation, Autorité municipale.

Admission d'un ouvrage dramatique. V. Auteur , Pièce.

Affiche. Sa rédaction, 4^4 j lxvii. P^. Auteur, Directeur, Acteur.

Agent de pouce, i25, i 26 , 127 , xiii , xv , cccu. f. Officier de pohce.

Ambigu-Comique (Théâtre de 1' ), 2i5 , 377.

Amendes. Sont quelquefois établies pour l'exactitude du service intérieur des théâtres, 247.

Ancelin [Mademoiselle), 21 3.

Andrieu (m.), acteur, iBn .

Aniel et Petitpas (mm.), 377.

Année théâtrale. Quand elle commence et finit. — cccxxiv.

Appointements. Des augmentations, non prouvées par écrit , 225. — Leur paiement, 229. — Ne peuvent être suspendus, 23o , 265.. — Qm<W en cas de maladie, 23 1, 232,233. — Qiiicl par survenance de grossesse, 235. — Existe-l-il uu privilège pour leur paiement, 270. — Des avances données, 280. — Peuvent être saisis , 298.

Arnal (m.), 216.

Arrestation. Ne peut être faite sans une injonction préalable du magistrat , 129, i3o , xv , cccvi. — Il ne faut pas confondre celui qui trouble la tranquillité avec celui qui use du tIroJt d'applaudir ou fie siffler, i3i. — Cepemlant , s'il y a voie de fait, l'arrestation peut avoir lieu, i32. — V' Acteur.

Auteur dramatique, cccxxi. — - Ses conventions libres et hors du domaine de l'autorité publique, 362, xix , cxxiv. — Droits de l'entreprise théâtrale , 363 , 364- — Des abus et fraudes possibles après la réception , 366. — Peut être dispensé de la formalité de l'approbation du comité de lecture, 367. — Peut exiger la représentation de la pièce reçue, 376, 377. — Des tours de faveur, 378, 379, 38o. — Sa position ne change pas s'il survient un nouveau directeur, 382 , 263. — Quidsi l'auteur a vendu la propriété de son ouvrage, 383. — Ne peut être astreint à des cor-

rections , 385. — De ses droits lorsqu'il a deux ouvrages reçus j 588. — Quid si l'auteur relient Je manuscrit, og-2.

— L'auteur peut-il retirer sa pièce , 096, 5g7, SgS. — Analogie, 99. — Quid si l'auteur veut porter sa pièce à un autre théâtre, l^oo^ — Quand n'est-il plus lié , J^oI. — Quid s'il a l'ait admettre sa pièce à deux théâtres , 4o4*"~" Corrections qu'il a droit de faire , ^o^. — Secret qu'il peut imposer, 406. — Conventions sur les costumes et décorations , ^[O'j. ' — Choix des acteurs, 4^9* — Distribution des rôles, 4'^-

— A droit d'assister aux répétitions et de les diriger, ^u.

— Peut-il introduire des personnes, idem. — Dirige la rédaction de l'affiche, 4i4* — ^^^ sa présence dans les coulisses, 4 '5. — •Obligations après la première représentation, 417? 4' ^5 419* — Peut-il retirer sa pièce après la jaremière représentation, ^10, ^'21 , 422. ■ — Ne peut en donner la jouissance à un autre théâtre , 42^, 4'^4» — ^n traitant engage-l-il son collaborateur, 4^6, ^60. — Leurs droits sous la protection spéciale de l'autorité, 4^9, xix , cxxv,cccx.

— Quid s'il n'y a point de convention particulière, 43o.

— Leurs droits sur la recette peuvent-ils être saisis, 45'»

— De leur privilège, 4^2, 43^? 434) ^^^' ' — Comment se prélèvent leurs droits, 4^^ > ^^6. — Précautions ordonnées, 4^7, XLv, cccxxi. — Recours pour la vente de billets dont on ne leur tient pas compte, ^58. — De leurs droits eu province , 4^9 , xvm. — Nécessité de leur consentement , 440i IX, XVIII. — lieprésentés par les correspondants dramatiques, 44' , 44'^. — I^" *^''°'' d'entrée, 44^5 clxxxiii.

— Et des billets auxquels les auteurs ont droit , 444- — De la compétence sur les contestations qui s'élèvent entre les auteurs et les théâtres , 44^? ccxlvi. — Des droits qui dérivent de la propriété littéraire, 44^ et suivants , xxxiii. • — Leurs créanciers ont-ils des droits sur les manuscrits non publiés, 4Si' f'^' Piopriété littéraire, Etranger, Contrefaçon.

Autorisation. Est-elle nécessaire pour ouvrir un théâtre , 1 , 2,4,3, VII. — Doit être donnée par le roi, 5 , cxvi. — Par les préfets povw les troupes stationnaires, 6 , ccxx. — Par le ministre de l'intérieur pour les troupes ambulantes , 6, ccxxi, — Donnée par le liiinistre seul est irrégulière, 8. — Cependant n'est pas nulle, 9. — Distinction sur le droit d'autorisation, 11. — Ce n'est point un privilège, i4.

— Autorisation nouvelle ne peut être l'objet des réclamations des théâtres existants, i5. — N'est point nécessaire pour des particuliers qui ne font pas spéculation, 18. ■ —

Ne peut être conditionnelle , sauf l'inte'rét puV)lic, ly. — Ne'cessaire pour simple cicfplacement d'une salle dans une autre, 24, cliv. Ne peut êtie retire'e pour le fait du directeur , 42. — Ne pourrait être accordée sous la condition d'une redevance, 64. — Refus d'autorisation n'ouvre aucun recours, log. — Elle est irrévocable, 164. — Exception de ce principe à l'égard des théâtres de province, i65. — Pourrait être niodiliée sur la réclamation des intéressés, i6g.

— Lie l'entrepreneur de province , qui ne peut y renoncer^ 170. — Peut-elle être donnée à temps, 171. — Bien distincte de la nomination du directeur, 172. — N'est point révoquée par la retraite du directeur, id. — La faillite de Tentreprise autorise le retrait de la concession, 174, cxxvu. —

Du droit de retrait, 1^5 , 176. Quelle voie de recours ,

177, 178. — ■ Discussion de la jurisprudence du conseil d'Etat, 179.

Adtorite administrative. Juge des contestations sur la perception de l'impôt au profit des pauvres, i48, cvm, cxcii. — Ses injonctions , cas de force majeure, 207.

Autorité municipale. Déclaration préalable avant l'ouverture d'un théâtre, 3, v, vu. — Forme et but de cette déclaration, 7» — Après l'autorisation, surveillance journalière, 81 , XII. — Police des théâtres, S'a , m , iv, xlv. — Base de cette juridiction , 85 , 86. — Doit porter toute son attention sur la solidité , sa surveillance sur les précautions contre l'incendie et la libre circulation , 90 , cclxxxii. — Peut fixer l'heure du spectacle ,91. — Peut défendre une jjièce , la présence d'un acteur, 92. — Etendue du pouvoir municipal , 93. — Ne peut s'immiscer dans les droits privés , 94 , XII. — Surveille l'exécution des devoirs imposés aux directeurs, 95. — Juge provisoirement toutes contestations entre directeurs , auteurs , comédiens , 96 , 352 , xii, cli , ccxlvi. - — Droits résultant du monopole, 97, 98 , 99 , 100. — Peut fixer le prix des places, loi. — 'Peut autoriser une augmentation, id. — -A le droit d'intervenir dans la composition de la troupe, ici. — Dans la composition du répertoire, loi.

— Dans le nombre des représentations, id. — Ce pouvoir, à Paris, est très restreint, 102. — -Peut rendre des ordonnances obligatoires , lo3 , xiv. — Arrêt de la Cour de cassalion qui reconnaît le pouvoir réglementaire des maires, 108, XIV. — 'Les autorisations des maires ne peuvent être l'objet d'un recours par voie contentieuse , 109. — Le maire a le droit d'ordonner la clôture d'un théâtre, 1 10, xii , lxvi.

— A l'autorité municipale appartient le droit d'appeler la

force armée, 126, xiii,xv, cccv.' — Doit, préalablement à l'emploi de la force publique , avertir les citoyens , 1 36. — Premier juge compétent des discussions qui pourraient interrompre le cours (le la représentation, !\!\^ , xii. V . Ordonnance de police, Clôture.

Baicnol (m. le directeur), 219.

Bals masqués. Attribués en 1806 exclusivement à l'Opcra, 70 , cxx. — Permis à plusieurs autres théâtres, ici. — Peuvent être donnés par les directeurs du théâtre principal eu province, 71, ccLxv. — La jurisprudence a conféré ce droit aux directeurs des villes qui n'étaient pas chefs-lieux, 72, ^3. — Le droit de donner des bals masqués ne comprend pas le droit de donner des bals non mnsqués , t4- — Donnés j^ar les particuliers , ne sont point prohibés, tS.' — Soumis au droit des pauvres, i55, lxix, cxciii , cccxv. /^. Opéra, Directeur.

Billets. Défense d'en distribuer un nombre supérieur auv places , 91 , ccLxxxiv. — L'autorité u'a point le droit de prescrire leur forme, 94. — Le droit des pauvres doit-il être prélevé sur les billets gratis, 159. — Se prélève sur les billets d'auteur, 160. — Quand peuvent être rendus , 3 18.

— Des droitsde porteurs de billets de faveur, 027, 528, 32g.

— Des billets donnés à l'auteur, 444- V. Droit lies pauvres.

Bordeaux (théâtre de), 219.

Cautionnement. Exigé des directeurs de province, io,ccxxiii.

— Disposition étrangère à l'administration, id. Censeurs. Leurs décisions ne sont soumises à aucun recours

réel, 142. — A décirer qu'ils soient responsables, Id. — Dépositaires publics ne peuvent être poursuivis pour communication du manuscrit ou indiscrétion notoire, sauf action civile , 145.

Censure , cccxT , cccxiv-cccxxvin. — Abolie en 1791, xii, — Son rétablissement, iSg, lxiv, lxv. — Est-elle contraire aux libertés consacrées par la Charte, \[\0, \!\\. — Exercée par des censeurs et inspecteurs des théâtres, 142, i45, cccxxvm.

— Peut être exercée par l'autorité municipale des départements, i44' — N'est point juge littéraire, i46. — Exercée sur les spectacles de curiosités et même les marionnettes, 192.

— Si elle interdit une pièce, le contrat entre l'auteur et le directeur est rompu ,591.

Chef d'emploi. Ce que c'est, ^Sq. — Ses droits, /Vi.> — Exception, 242, 254. — Du rôle qui lui est confid, i^'ig. V. Acteur.

Choristes. De leurs engagements , 272. — Des poursuites pour coalition , 3o4.

Clôture d'un théâtre peut être ordonnée par l'autorité raunieipale, 110, iVj XIV, Lxv, Lxvi.— Distinction entre clôture et révocation d'autorisation, id. — Dans quel cas la clôture j)eut être ordonnée, 1 1 1 . — 'Les directeurs peuvent se pourvoir contre l'ordre de clôture, 112. V. Théâtre ^ Autorisation.

Coalition. F'. Acteur, Choristes.

CoELiNA Fabre (Mademoiselle), 23^.

Comédien, f^. Acteur.

Comité consultatif pour l'administration des pauvres et hospices. Doit donner son avis sur toute question relative à la perception du droit des pauvres, i48, cvni.

Comité de lecture. Sou existence, son but, 364 et suivants.

Commissaires de police. Chargés de la surveillance des théâtres, 83, ll5, xni. — Peuvent requérir la force armée, 123, xni. — Les troupes leur doivent obéissance, i24, cccv. — Précautio;is à prendre avant d'ordonner l'évacuation de la salle, i32, i54, i35, xv. — Dans quel cas peuvent faire intervenir la force armée , i36,xvi. — Doivent avertir avaut de recourir à l'emploi de la force publique, id. XVII. —Ont le droit d'entrée pendant le spectacle seulement, l38, cxLix, cccii. — Place spéciale pour eux, i58. V. Officiers de police, Garde militaire, Force armée.

Commissaires ROYAUX. Attachés aux grands théâtres, 44» 4^ ? 349, 35o. — De la nature et du sort de leurs engagements,

Condition imposée à l'auloiisation en faveur des tiers n est pas obligatoire, 20. V. Redevance , Autorisation.

CoNFiscATft)N pour contrcfaçon , 479 , xviii, xxvi.

Congés. Doivent être stipulés , leurs effets ,261, 262. Conseil d'état. Juge des recours contre les décisions du conseil de préfecture, i48. — ■ Compétent pour prononcer sur les réclamations en cas de fermeture d'un théâtre, 177, 178. — La jurisprudence est incertaine, 179.

Conseil or préfecture. Juge sur les contestations relatives à l'impôt au profit des pauvres, l48, cviii. — Ses décisions exécutoires par provision, id.

43o TABLE ALPHABÉTIQUE

Contrainte pour le recouvrement du droit des pauvres, doit être visée par le préfet, i48,cxii. • — Delà compétence sur les contestations contre les contraintes, l49,

Contrainte par corps. Existe-t-elle contre les entrepreneurs pour leurs engageuienls, igS. — • Les acteurs n'y sont point soumis pour les obligations qu'ils contractent, 198.

Contravention. Défense d'autorisation, ly. ^.Autorisation, Peine , Ouverture.

Contrefaçon. Défiuilion , 468. — ^ Des droits de l'auteur et du cessionuaire , /^6g , l\-jo , xxxiv. — De l'étranger, ^']i. — De la représentation à l'étranger, 472- — Du plagiat, 47^- — Une copie manuscrite constilue-t-elle Ja contrefaçon 474- — Qiiid des copies autogiaphiées , 475. — ■Qiiiclj lorsqu'il existe plusieurs auteurs, /\']6, lv. - — Des ans et vaudevilles, penl-flle être poursuivie, 477- — Compétence, 478. — Peines, 479 , xxxvi.

Contremarque. Peut elle être vendue, ccxcii.

CoRnECTioNS. F. Auteur, Pièce dramatique.

Correspondants dramatiques. Intermédiaires des acteurs et des théâtres^ 21g, 557. — Intermédiaires des auteurs , 44 ^> 44^*

CoSMOTxAMA. P^. Redevance, Opéra.

Costumes. P\ Acteur, Directeur, Auteur, Pièce de théâtre.

Coulisses. Leur communication avec la salle doit être défendue, 91 , ccLxxxv. — Les spectateurs n'ont pas le droit d'y entrer, 53o.

Covent-Garden (Théâtre de), 251.

Créanciers d'une entreprise, f^. Actionnaires, Directeur.

CUVELLIER, EOIN , HeNRY ( MM. ), T^JJ.

Debelleyme (m.), ] i5 , i58 , 455.

DÉBUT. Ke peut ètr'j ajourné, 9.3o. — Le nombre de débuts réicrvcs peut être exigé par les parties, 274- — ^^ résultat des débuts dépend le maintien de l'engagement, "2.^5. — N'existe pas pour un acteur connu , 276. f^. Directeur.

DÉCORATIONS. /^. Acteur, Directeur, Auteui-, Pièce dramatique.

DÉDIT. Doit-il être toujours accordé, 286. — Isi'est exigible qu'au moment de la non-exécution, 287.

Delatre (Mademoiselle), 266.

DÉPLACEMENT d'unc sallc dans une autre ne peut être fait sans autorisation, 24 , cliv. P^. Autorisation.

Directeur. Peut-il réclamer pour empiétement sur son genre, ?)i. — T/administralion n'a point le droit de le nommer à

Paris, Sy et 58. — Qttid pour \.i province , Sg , 4o, 4i,ccxx, ccxxi. — La non-approbalion du directeur ne devrait point entraîner le retrait de l'aulorisalion , ^i , f^g. — Femme, ne peut avoir direction, 4^, cclvu. — Directeur ne peut avoir plusieurs troupes, id. cclv. — Ne peut vendre ou céder son brevet, ici., cclvi. — En province, n'est nomme' que pour trois ans, 4^, ccliv. — N'est point fonctionnaire, 46, 208. — N'est point révocable par le nnmstte, id. — Confusion qui en résulte, f^-j, — Affaire de M. Bérard, 48. — Sa faillite compromet les druits des actionnaires et autres intéressés, 5o. — S'il donne sa démission, qu'advient-il, 5i. — Il peut rester à la tète de l'entreprise malgré le consentement des intéressés. — Arbitraire de cet état de choses, 5'2, 55. — La question est encore indécise , 54. — ^ oie à suivre pour la faire juger, 55. — Le directeur peut réclamer contre un oriire de clôture, wi.- — Est libre d'admettre tonte personne aux répétitions , i38. — L'existence du théâtre n'est j>as attachée à la nomination du directeur, lya et i-i3.- — • Du directeur dans ses rapports prives, 2o3. — Quid&'"i\ est propriétaire de l'entreprise, 204.- — Quels sont ses droits si l'entreprise est exploitée par une société, aoS. — Quand est-il responsable et solidaire, 206. — Ses pouvoirs sont fort étendus , 209. — Quand le directeur doit-il être cru sur son affirmation, 223. — Ne peut, par son fait, suspendre le paiement des appointements, 23o. — A-t-il le droit de condamner un acteur à l'inaction, 287, 238. — Juge de la nécessité des répétitions , 245. — Des amendes qu'il peut élal)lir, 247. — Des règlements, 248, 249. — Il peut demander à fiiire constater la maladie, 25o. — Quand peut-il déterminer la nature d'un rôle, 253, 256, 257. — Dans quels cas le directeur doit avertir du terme de l'engagement, 266, 267. — Quand y a-t-il lieu à résolution, 271. — Ne peut suspendre ses oldigations avant que les tribimaux aient prononcé, id.- — A droit de réclamer les débuts réservés, 274. — ■ Son opinion doit prévaloir lorsqu'il y a doute sur l'accueil du public, 274, 275. — Soumis à des dommagesintérêts, ou peut en exiger lorsqu'il y a fraude aux déi^uts, 279. — Quid si le directeur n'a point exigé de débuts, 279. — Quels sont ses droits pour la restitution des sommes payées d'avance, 280. — Est-il passible de dommages-intérêts si l'autorité défend la scène à un acteur, 282, 283. — N'est point responsable des faits des acteurs, 3o6. — En province, ne peut même, après convention contraire , être distrait lie ses juges naturels , 356. — Un nouveau directeur ne

43a ■ TABLE ALPHABÉTIQUE

p€ut imposer des conditions nouvelles aux auteurs dont les pièces sont reçues , 382 , 384 > ^85. — Quid des pièces reçues , lorsque l'entreprise se dissout, SgS , 394. — Le directeur a droit de fixer le nombre et l'heure des répétitions, 4 n- — Arrête le jour de la première représentation, 4i2. — Détermine la composition du spectacle, l^i'S. — Quand peut-il cesser de donner une pièce nouvelle qui a réussi, 4^9 » 4'20' ' — U '"> est défendu de changer le titre des pièces, 437>xlv./^. Administration, Autorisation, Genre, Redevance, Engagements.

DocHE (M.), 477-

DoRvo (M.\ 477-

Doubles (des). Usages et droits, 409.

DucHAUME (Madame), 3o3.

Ddmas(M. Alexandre), l^on.

ÉOLiSE. Le droit des pauvres ne peut être perçu sur la recelte faite pour le prix, même surélevé, des chaises pendant la durée d'une messe en musique, i54-

EtÈvEs DE l'École de chant et de déclamation. Ne peuvent jouer sans autorisation, gS , cclxi. — Ne peuvent s'engager, 217.

Élisa Martin (Mademoiselle), 282.

Employés aux services ties théâtres. Régis par le droit commun et les principes exposés à l'égard des acteurs, 3x5.

Emprisonnement. Sanction des ordonnances de police, 106, XIV.- — 'Doit être prononcé par le tribunal, autrement serait arbitraire, 106 et i8y. — Ne peut être ordonné par l'autorité pour infraction à la discipline intérieure , 290 et suivants. — Ne peut être préalable pour une simple contravention de police, 295.

Engagement. Sa nature, sa forme^ 210. — Promesse vaut engagement , 2 i 1 . ■ — -Ne peut intervenir qu'entre personnes capables , 2 12, — N'est valable que si l'acteur mineur en comprend l'étendue, 2 15. — D'une femme mariée, quand est-il valable, 2i5, 5oi, 3o2 , 3o3. • — -Ne peut être valable lorsqu'il en existe un précédent, 216. — Consentement est indispensable, 218. ■ — Par fondé de jiouvoir est valable, 219. — Delà durée de l'engagement, 220. ■ — Quid tle l'engagement perpétuel, 221. — Peut-il être prouvé par témojnSj •211. — De l'engagement exécuté sans que le» conditions

soient reconnues, 223.^ — Force de l'acte d'engagement, 226, Des actes imprime's, 227. — Du terme de l'engagement, 265. — Dans quel cas les parties doivent-elles se pre'venir qu'elles ne continueront plus l'engagement, ':>.66. — Position réciproque , 267. — Tacite reconduction, 268*' — Quid des engagements en cas de faillite du directeur , 269. — Existet-il un privilège pour le prix de l'engagement, 270.' — Droit réciproque de résolution en cas de non-exécution, 271. — Quid si le public refuse l'acteur. 272. — Dépend du résultat des débuts, 275. — Quels sont les droits du directeur pour la restitution des sommes payées d'avance sur l'engagement , 280. — - Ne peut être rompu et jugé par les agents de la liste civile, 352, 553. p^. Acteur, Actrice, Autorité municipale. Directeur.

Entrée gratuite des commissaires de police et des agents nécessaires, i38, ccxLii. — Refusée à tout autre fonctionnaire , id. — Des auteurs et autres sont-elles personnelles , 325.

— Peuvent-elles être retirées , id. — Si elle est achetée quels sont les droits et obligations de l'acquéreur, 326. — Du droit d'entrée de l'auteur, 443.

Entrepreneur d'un théâtre. Pour obtenir autorisation doit justifier de moyens suffisants, 10, cxvii. — En province peut être astreint à donner cautionnement, 10 , ccxxiii. —- Justiciables des tribunaux de commerce, igS. — Sont soumis pour leurs engagements à la contrainte par corps, id.

— Font acte de commerce, 2x4. ^- Directeur, Théâtre. Étranger (auteur). Ses droits, 453 et suiv. — • P^. Auteur, Propriété littéraire.

Évacuation de la. salle. Dans quel cas peut être opérée , i53, i35. — P^. Force armée.

Faillite du directeur. N'entraîne pas la révocation de l'autorisation, 173. — De lentreprise, autorise la fermeture et le retrait du privilège. — Inconvénient, 174 , cxxvu, cclxii. ' — Du directeur, cause de rupture des engagements, 269.

Falbert (M.) , 258.

Falcoz (Mademoiselle), 266.

Fay (M.), 475.

Femme mariée. Quand peut-elle s'engager, 21 5. p^. Engagement , Actrice.

Feux, ou jetons de présence. De leur nature, 206. F". Acteurs.

Figurants. De leurs engagements, 2'j2. — Des poursuiles en cas de coalition , 3o4.

Flamarion (m.) , 27g.

Fonctionnaire. Aucun n'a droit de prétendre à une entrée gratuite, i38. ^. Autorite' municipale.

Fondé de pouvoirs. V. Re'gisseurs , Correspondants dramatiques.

Force armée. Dans quel cas elle peut être employe'e ,118, xv. — La garde militaire doit être extérieure , 120 ,xui ^ ccciv, cccv. — Si les soldats étaient place's dans l'intérieur, les citoyens ont le droit de s'y opposer, 121. — Ne peut entrer dans l'intérieur que sur la réquisition de l'autorité civile, i23,

125, XIII, Doit obéissance auv commissaires de police,

124, XV. — Tous les officiers civils assistant au spectacle ont droit de la requérir, laS , xiii. — Les maires, officiers municipaux et commissaires de police ont seuls le droit de requérir la force armée, 126, 127. — Dans quel cas peut faire évacuer la salle, i33, i55 , i36, xvi. — Quelles sont les formalités préalables à l'emploi delà force publique, i36 , XVI, XVII. T^, Troupes.

Force majeure. Injonctions de l'autorité, 207. V. Débuis, Directeurs.

FfiANCoNié Assimilés en province aux spectacles de curiosités , doivent redevance aux directeurs , 78 , 79. — Décision contraire à l'égard du droit des pauvres , i56. V* Redevance.

Frederick Dupetit-Merré ( M. ) , 266.

Frederick Lemaître (M4) , 237, 254-

Garde royale. Chargée du service des théâtres rovaux ,

118, Xlll, CCXLVIl.

Gendarmerie. Chargée de la garde des spectacles ,118, xiii, ccxLviu. V, Garde , Commissaire de police , Force armée.

Gentilhomme (premier) du Roi. Chargé de pouvoirs très étendus sur les grands théâtres, 44- ^' Ordre de débuts.

Genre. Fixation des genres^ 26 , vu. — ■ Défense aux théâtres de Paris d'en sortir, 27 , cxxxvm. — Dépôt de pièce au ministère de l'intérieur évite interdiction pour contravention au genre, 28 , cxlhi. — En province, déterminé par les préfets , 29. — Voie de recours au profit des directeurs, pour empiétement sur le genre, 5 1. — Ne peut être refiré et

modilid, 3a. — L'attribution du genre n'est i)as un droit

cxclusir, 33. F- Pièce de tliéâlrc.

GouENFLOT (Mademoiselle), "266.

GoDGiBus (Mademoiselle), 212.

Gros (Mademoiselle), 166. Grossesse. F. Appointements.

Heure bv spectacie , gi. F. Autorité municipale.

Impôt des pacvhes. Son historique , 147, i , v, tvi et suiv. — Il est du dixième en sus du prix des places, id. i.xix. — Contestations soumises à l'autorité administrative, i48, ovin. — Les poursuites dirigées par voie de contrainte, îd. — Peut être mis en régie , i5o , cxciv. — Ne frappe point sur l'augmentation du prix des places des représentations h bénéfice , iSï , cxcvi. — • Frap[)e sur tous les spectacles et lieux oii le public est admis en payant, i53, lxix. — Il est du quart pour ces établissements , id. — Ne peut être perçu sur le prix des chaises pendant une messe en musique, 164. — Est du quart sur les bals donnés par les théâtres, i55jCLxxxvi. Sur Franconi, en province, comme théâtre de curiosité, i56. — Doit être perçu sur le prix delà location des loges retenues, iS^. — Ne doit porter que sur le prix perçu, i58. — Les billets gratis y sont-ils soumis, i5g, cccxvi. — Se prélève sur les billets non gratuits des auteurs , 160. — El sur les représentations au bénéfice des autres établissements de charité, 161. — ■ Privilège des hospices pour le recouvrement du droit, i63. — 'Se prélève sur les spectacles de curiosité et autres établissements publics, 184, 187. — Questions à ce sujet , 1 85 , 186.

Improvisation. F. Propriété littéraire.

Incendie. Précautions à prendre, go, Lxxxyiii et suivants, y» Autorité municipale.

Industrie dramatique. Le gouvernement n'en est point propriétaire, 12. — La surveillance en est donnée au gouvernement dans l'intérêt public , i3. ^. Autorisation.

Inspecteurs des théâtres. F.mployés subalternes pour exercer censure sur l'effet de la scène, i43. — Leur institution est illégale , id. V, Censure.

Jenny CotoN ( Mademoiselle ) , 3o2.

Labourdonnaye ( M. de ). Circulaire de ce ministre sur les marionnettes, 192.

Lectuhe de billets jetés sur la scène peut être de'fendue , 91.

Level (Madame), 266.

Liberté individuelle. ^. Acteur, Emprisonnement.

Liste civile. Administre l'Ope'ra , 334. — Remplit le rôle de bailleur de fonds, 336. — N'est point soumise à la juridiction commerciale, id. , 344- — Discussion sur la compétence de l'autorité administrative, 337. — Quid , si assignée comme garante de l'entreprise théâtrale , 346. — A droit d'imposer des conditions en raison de la subvention qu'elle donne, 348. — ■ Peut exiger la présence d'un commissaire , 349« — N'a point juridiction sur les comé.diens et ne peut rompre leurs engagements , 352, 353.

Loge. Point de réservée aux fonctionnaires, i38j clxxxiii. .— Le prix des loges retenues d'avance , quoique supérieur au prix du bureau, est soumis à l'impôt des pauvres, iSy. • — Droits des locataires de loges , 32o ,321. . — • Peuvent disposer de leurs loges, 323. ■ — i N'ont pas le droit de pénétrer sur la scène j 33o.

MADAME (Théâtre de), i58, 284.

MAiNViELLK-FoDOR (Madame), 23 1, 337.

Maire. J^, Autorité municipale.

Maladie. Suspend-elle les appointements de l'acteur, 23 1, 23a, 233 , 234. — Comment elle doit être constatée, 25o, f^. Appointements , Acteur.

Manuscrit. Confié aux censeurs qui sont responsables, i45. — Il devrait en être donné un reçu , i46. — Inconvénients d'une circulaire qui exige qu'ils soient adressés au cabinet du ministre, id. V. Censure.

Marionnettes. V. Redevance, Opéra.

Messe en musique. V. Eglise.

Mineur. V. Acteur, Engagement.

Ministre de l'intérieur. Fixe le genre, 26, cxx. • — Dépôt de

pièce, 28, cccxxvni.— Peut seul réprimer les empiétements, 3i. — N'a pas le droit de nommer les directeurs à Paris, 3y, 38. — Par abus et illégalement, nomme les directeurs de province, 3g, 4o , ^i, — N'a point le droit de révoquer un directeur, 46. — Confusion résultant du droit que s'est attribué le ministre sur la nomination des directeurs , 47, 4^* — Chargé d'arrêter les répertoires des grands théâtres, 67. P^. Genre, Directeur, Répertoire.

MoNOPotE. Qui résulte du défaut de libre concurrence, donne des droits exorbitants à l'autorité, 97,98, 99, 100. — A Paris, la concurrence existant, ces droits sont fort restreints, 102. J^. Autorité municipale.

More ( Mademoiselle ) , 284.

Municipalité, f^. Autorité municipale.

NicoLo (M, ), 275.

Nom. Du nom de l'auteur sur l'affiche , 4i4- ^- Auteur, Directeur.

Nouveautés ( Théâtre des ) , 2^2 ,271.

Odéon ( Théâtre de 1' ) , 266 , 279 , 343 , 4^8.

Officiebs de paix. Nécessaires pour le maintien de l'ordre , 114. — Il leur est dû obéissance provisoire, i 16 , xiii. — N'ont pas le droit de requérir l'introduction de la force armée, 127. — Peuvent entrer dans la salle si leur présence est jugée nécessaire, i38 , xin. f^. Commissaires de police.

Opéra (Théâtre de l'), 3oi. — Reçoit une subvention, 333 et suivants. — Administré par la lisle civile, 334* f^- Liste civile. — Droit et obligations de ses artistes , 335. • — Compétence de l'autorité à l'égard des pensions , 338. f^. Pensions. — Soumis au pouvoir du préfet de police, 34o. — Prétendus privilèges, 34i. — Droits qu'il possédait autrefois, 342. — Redevance à son profit, 62 et suivants. ^. Bals masqués, Redevance.

Opéra-Comique ( théâtre de ) , 284 , 343 , 082.

Opéra italien ( théâtre de l' ), 23i , 237 , 243.

Ordonnance de police. Est obligatoire lorsqu'elle est rendue par le maire dansjle cercle de ses attributions, io3, m, . xiv. — Peuvent être déférées à l'autorité supérieure, lo4> xFv. — Règles sur la compétence , id. — Ces ordonnances sont par elles-mêmes obligatoires sans l'approba-

tion du préfet, io5. — Sanction attachée par la loi à ces ordonnances, io6, xiv. — Arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît le pouvoir réglementaire des maires, io8. V. Emprisonnement.

Ohdres de débuts. Ne sont pas obligatoires, 284.

Ouvrage. /^.Auteur dramatique, Pièce de théâtre.

Panorama. ^.Redevance, Opéra.

Pauvres. Impôt à leur profit. V. Impôt.

Peine. De quelle nature pour ouverture de théâtre sans autorisation, ly. — Pour contrefaçon delà propriété littéraire, 4^9. Pensions. Compétence de l'autorité qui doit les accorder, 338.

— D'après quels règlements doivent-elles être déterminées, 359, 345.

Peklet ( M. ), 284. *

Perrin ( madame) , 198, 3o3.

Philippe ( M. ) , ^52.

Pièce de théâtre. Refusée à un grand théâtre, peut être jouée par les autres^ 27. — Déposée au ministère évite interdiction, 28. — En vers est prohibée à certains théâtres, 3o. — Du répertoire d'un grand théâtre ne peut être représentée qu'en paj-aut rétribution, 67, cxxxvii. — Peut être défendue pour cause de trouble, 92 , xii. — Pièce nouvelle ne peut être jouée en province que sur un exemplaire timbré au ministère de l'intérieur, i44) cccxxvi. — Après la réception, le théâtre en est responsable, 364 j ^^^- — De la lecture préalable et des comités de lecture , 371 , 372. — Du refus, 373. — De l'admission, 374, 370. — Droits dérivant de l'admission, 376, 377.— Quels ouvrages doivent être joués immédiatement, 38 I. — -Reçue à correction ne lie point les parties , 386 , 4o3. — De l'admission d'une pièce en musique, 387. — Comment se prouve l'admission, 388.

— De l'effet de la censure , 391. Dans quels eas peut-elle être retirée , 396 , 398. — ij^e peut être portée à un autre théâtre , 4oo. — - De la reprise d'une pièce, 4o2. — De la pièce reçue à deux théâtres , 4o4- — Conséquences de Ja première représentation, (\\Q ^ 4'7j 4^8 et suivants. — Usage sur le retrait des pièces, 4^5. • — Des traités et conventions à l'égard des pièces faites par plusieurs auteurs , 426. — ■ De la représentation en province , 439, 44^ ^^ *"'" vants. — Quand tombe dans le domaine public , 465, 4^6. V. Genre, Répertoire , Théâtres, Autorité munNIjpale.

PtACES. Quand leur prix peut-il être augmente, loi. ^. Aulorife municipale , Abonné.

Plagiat. Définition , ^j^. V. Contrefaçon, Propriété littéraire?.

Police. V> Autorité municipale, Préfet de police, Officiers et Commissaires de police.

Porte-Saint-Martin (théâtre de la ), 212, 23^, 254, ^77» 38i, 424.

Préfet DE police. Chargé \ Paris de la surveillance des spectacles et théâtres, 82, xcix. — Et d'autoriser les spectacles de curiosité et autres, 182, clxxxvii. — Quand il doit déterminer la quotité du droit des pauvres, 188, id.- — -Exerce son pouvoir sur l'Opéra , 54o.

Préfets des départements. IN'ontpoint le droit de police sur les théâtres, 84^ io5. — Doivent viser les contraintes, i48. — Doivent encourager les établissements d'amusements publics , 189. ^. Autorisation , Genre, Directeur, Salle «le spectacle.

Privilège des auteurs sur la recette, l\^l, 4^3 et suivants. V. Auteur, Appointements, Acteurs.

Privilège. Le» lettres-patentes conférant un droit exclusif de donner des spectacles sont abolies , 61. — De donner des bals masqués n'appartient plus à l'Opéra exclusivement, 70. V' Bals masqués , Opéra.

Propriété littéraire. La loi la reconnaît et la protège, 36o , XXXIII. — Droits qu'elle confère, 446,viii, ix. — Delà publication et de la représentation, 447. — Des œuvres posthumes , 4^8 , 449* — Nature particulière de sa vente , 45o j 4^^ • ■"" Nécessité de faire la vente par écrit, 452. — Du droit de l'étranger, 455, 4^'^' 4^6 et suivants. — Du droit duFrançais qui compose un ouvrage à l'étranger, 4^5. * — Des collaborateurs, 4^0, 46 1. — Quels droits résultent d'additions et de corrections, 462. — Des improvisations, 463. — Des traductions, l\Çil\. — De la durée de la propriété littéraire, 465, 466.' — De la contrefaçon, 468, lv et suivants. V. Auteur, Pièce, Contrefaçon.

Ramond et Letotirnelle (mm.), 377.

RÉCEPTION d'un ouvrage dramatique. V. Auteur, Pièce.

Recette (droits des auteurs sur la), 428 et suivants. /^. Auteur. — Confiscation de la recette , dans quels cas, 479. V. Contrefaçon.

R-EcouRS. Refus d'autorisation ne permet qu'un recours gra-

cieux et non contentieux , i5, log. — Contre retrait d'autorisation, lyy , 1^8.

Redevance au profit de l'Ope'ra , 62, cciii. — Le décret qui la re'tablit est illégal , 63. — N'est point une condition , 64.

— Et ne pourrait résulter d'une clause dans l'acte d'autorisation , ici. — ' Réclamation des théâtres secondaires contre cette redevance, 65. — 'Arrêt rendu mais soumis à la Cour de cassation, 66. — Toute réclamation de ce genre doit être jugée en audience publique, id, — Au profit des directeurs des troupes de province sur les spectacles de curiosité , 76, ccxxxvii. — Cette redevance illégale , 77. — Prélevée en province sur Frauconi, 79.

RÉGISSEUR peut engager le directeur, 219.

RÈGLEMENTS intérieurs pour le service des théâtres , quand sont-ils obligatoires, 248, 249'

RÉPERTOIRES. Arrêtés par le ministre de l'intérieur, 67 , cxx. — Etrangers au droit de propriété, 68. — Leur composition est réglementaire , pourrait être modifiée, 69. — Composition des répertoires soumise à l'autorité municipale , lor. V. Autorité municipale. Genre, Auteur.

RÉPÉTITIONS. N'y sont admises que les personnes qui conviennent au directeur, i58. • — De la nécessité des répétitions, 245.

— Qui doit les ordonner, 4ii' — Des droits de l'auteur pendant leur durée, id.

Représentation a bénéfice. Non soumise au droit des pauvres sur le prix de l'augmentation des places, i52 , cxcvi. — De la première représentation, f^ii. — Conséquences et obligations qui en résultent, 4' 7» 4'^^' suivants./^. Auteur, Pièce, Directeur.

Représentation sans la permission de l'auteur. K. Auteur, Cour trefaçon.

Reprise d'un ouvrage dramatique. K. Auteur, Pièce.

Retrait d'autorisation ou brevet, i64 et suiv. — Le droit de retrait est assez large, ne peut être étendu, i-jS. — Abus de ce droit, 176. — Voie de jrecours, compétence, 177, 178, 179. V^. Autorisation, Directeur.

Rétribution des auteurs. Leurs droits, 4^8, l^iQ et suivants. /^. Auteur, Pièce, Directeur, Théâtres royaux , Théâtres 5 econdaires , Répertoires.

RÉUNION particulière pour jouer des pièces dramatiques. Point soumise à autorisation, 18. — Peut donner des bals masqués ,75.

RÔLES. Doivent être remplis par l'acteur, 241, 242. — Seulement ceux de sou emploi et pour lesquels il s'est engagé ;

iSi, 252. — En cas de dtmle sur la nature du rôle, qu'ul j •.i53. — Droits de l'acleur et du directeur, ïSô. — reuviiiljls être retires sans motifs, !\\o. V. Auteur, Acteur.

ItossiNi (m.), 476.

RouBEAD (m. Frédéric) , 182.

Salle de spectacli. Ne peut être construite à Paris sans 'autorisation , 56 , cLiv. Le prix de la location en proviuce^fixé par Tautorité administrative , id. et 58. — A Paris , l'autorile' n'a point ce droit, 5^. — Depuis la restauration, les tribunaux seuls sont reconnus compe'tenis pour fixer le ]>rix, Sg.

— Arrêts sur ce point, id. — Point de règle absolue pour la fixation de l'indemnité, 60. — La surveillance de la solidité appartient à l'autorité municipale, 90. F". Autorité municipale.

Semainier. Ses droits, ^l\\.

Serment. A qui doit-il être déféré, et sur quels objets, a^S 224. V. Directeur.

SlEBER (M.), 453.

S1M0NETTE Delamabrb (Mademoiselle), 279.

Solidité. V. Salle de spectacle, Autorité municipale.

Sommation. Trois sont nécessaires avant l'emploi de la force publique, ï36, xvi. V. Force armée , Autorité municipale.

Spectacles. Mot générique, 181. — Ne peuvent être élevés sans permission, id. — Par qui doivent-ils être autorisés, 182— II , leur est défendu de représenter aucun ouvrage dramatique i83. — Question sur le prélèvement du droit des pauvres 184, i85, 186, 187. — Lt la redevance au profit de l'Opéra, 190. — Censure indirecte exercée sur eux, 192. — Les entreprises de spectacle sont commerciales, 195. — Distinntion , 196. — Conséquences du caractère commercial, 197, 198, 199, 200, 201. — Exception pour quelques théâtres,

Spectacles DE curiosité. Doivent redevance aux directeurs des troupes oîi ils sont exploités , 76. — Les entrepreneurs peuvent réclamer contre cette redevance illégale, 80. — Sou mis au paiement du droit des pauvres , i53. — Leur caractère commercial» 358, 559. ^' Directeur, Redevance, Opéra.

SrtcTATEUR. Doit obéissance aux officiers de police, iio.

— Doit être conduit immédiatement devant le commissaire de police, 117. V. Arrestation. — A le droit d'applaudir ou

de siffler, i3i. — Ses droits et obligations envers l'entreprise théâtrale, 3i6, Siy. — Peut vendre son billet, 3i8. — Dans quel cas peut se faire rendre son argent, 3ig. — Quid du spectateur abonne, Sao. — Ou locataire de loge. Sa 1 , 322, 323. — N'a pas le droit de pénétrer sur la scène, 35o. F". Abonné.

SoBVENTiON accordée à l'Opéra. — Conséquences, 333 et suivants. F'. Liste civile. — Accordée paroles villes, donne aux municipalités les droits dévolus à la liste civile , 355. — Ne peut soumettre les directeurs à la juridiction administrative, 356.

Théâtre. Tout citoyen peut ouvrir un théâtre, i, vu. — Peut être régi par un ou plusieurs entrepreneurs, 35. — Dans quels cas la clôture peut être prononcée , ni , lxvi. — • De l'emploi de la force armée dans les théâtres, 1 18 et suivants, xvi , xvii. F'. Force armée. — Est une propriété inviolable, i66. • — 'Illégalité du décret de 1807, 167. — Ne peut être supprimé que pour cause d'utilité et suivant les formes de la loi, 168. — Quelles entreprises peuvent prendre le nom de théâtre , 1 80. F^. Spectacle , Autorisation, Autorité municipale, et les noms des divers théâtres.

Théâtre -Français, gS , 343. — De sa constitution et de ses propriétés, 354, 077, 4^8.

Théâtres secondaires soumis à une redevance au profit de l'Opéra, 62 et suivanî*s. — Doivent rétribution aux grands théâtres s'ils représentent des pièces de leurs répertoires, 67.

Théâtres de société. Ne peuvent être élevés sans permission, 193. — Jurisprudence contraire, 18. —Tenus de se soumettre à toutes mesures de police, ig4.

Théâtres royaux. Régime exceptionnel de leur administration , 44' — Intervention de commissaires royaux et du premier gentilhomme, fondée sur la subvention payée par la liste civile , id. — Réforme nécessaire , id. — Ont droit à une rétribution pour la représentation par d'autres entreprises des pièces de leurs répertoires, 67. — Ne peuvent réclamer contre les modifications à leurs répertoires, 69. — Reçoivent des subventions, 545. — Sont des entreprises commerciales, id. — Ne peuvent assigner la liste civile que devant les tribunaux civils , 344- — Des droits des comédiens attachés à ces théâtres, 347. — Soumis à la lisle civile.