PREMIÈRE PARTIE

84. Aucun autre fonctionnaire n'a juridiction sur les théâtres ; les préfets notamment ne peuvent s'immiscer dans la police ou le gouvernement de ces sortes d'entreprises: représentants du ministre, ils ont le droit de veiller à l'exécution des clauses de l'autorisation ; mais ils sont sans qualité pour régler les représentations et exercer les attributions de police et de sûreté, exclusivement confiées aux fonctionnaires qui v^iennent d'être indiqués.

85. Les pouvoirs de l'autorité municipale ne sont déterminés avec précision par aucune loi. Celle du 14 août 1793 dispose que les maires diligent \es théâtres. Des expressions aussi vagues ne présentent point à l'esprit une idée nette , et il faut remonter à l'origine de ces pouvoirs pour en déterminer la nature et l'étendue.

86. La juridiction donnée aux municipalités dans les départements, et à Paris au préfet de police, sur les entreprises de théâtres, résulte d'abord de la nécessité d'une surveillance sur des établissements qui touchent de si près à tous les objets confiés à la police : des réunions considérables ont lieu dans les théâtres, des émotions vives y sont produites par les représentations, une foule d'intérêts s'y trouvent agités, et sous tous ces rapports la surveillance de l'autorité y est nécessaire.

S'y. D'un autre côté, dans le régime actuel des théâtres, la permission donnée à quelques entrepreneurs à l'exclusion de tous les autres, a pour eux tous les effets d'un véritable monopole. L'anéantissement de la concurrence pourrait avoir

des inconvénients, l'autorité publique est chargée de les prévenir.

88. De ces deux considérations résulte le pouvoir attribué à la police municipale sur les théâtres. Dans les villes où des avantages particuliers sont accordés aux entrepreneurs, les maires chargés des intérêts civils de leur commune peuvent aussi faire valoir les droits que créent ces concessions ; mais le pouvoir qu'ils exercent à ce titre ne leur appartient point en vertu des lois de police, il résulte seulement du contrat privé passé entre la ville et l'entrepreneur : son caractère et ses effets seront déterminés plus tard.

89. Nous examinerons seulement ici les pouvoirs que les municipalités dans les départements, et h Paris le préfet de police, peuvent exercer, soit dans l'intérêt de l'ordre et de la sûreté publique, soit par suite du monopole de fait établi à l'égard des théâtres.

§. I. — Pouvoirs de l'autorité municipale dans l'intérêt del'ordre et de la sûreté publique.

90. Tout ce qui peut compromettre la sûreté des citoyens doit être défendu sévèrement. D'après ce principe , les objets suivants appellent spécialement l'attention de l'autorité municipale :

i" La solidité de la salle doit être constatée :1e théâtre ne peut être ouvert avant qu'il ait été reconnu que la construction ne présente aucun danger pour le public qui doit s'y rassemble^ ; à toutes les époques , l'autorité a droit d'exiger les vérifi-