CHAPITRE I

Nature et limite de rautorilé confiée au pouvoir municipal.

82. Aux termes des lois des 24 août 1790, 19 janvier 1791 , i4 ^oùt et i'^' septembre 1790, et du décret du 17 frimaire an XII, la police des théâtres est confiée à l'autorité municipale.

Dans les départements, ce pouvoir réside dans les mains des maires et des adjoints. A Paris , il est exercé par le préfet de police , que l'arrêté du 12 messidor an XII charge spécialement de la police des théâtres de la capitale et de la banlieue, pour la sûreté des personnes et le maintien du bon ordre au dedans et au dehors.

83. Les théâtres se trouvent en outre sous la surveillance des commissaires de police, que leurs fonctions obligent particulièrement à tenir les yeux ouverts sur tous les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes , et par conséquent sur les spectacles publics.