PREMIÈRE PARTIE. 5g

de SCS fonctions , l'autorité municipale réunit l'obligation de surveiller l'exécution des devoirs imposés aux entrepreneurs envers l'administration proprement dite : on peut citer, entre autres dispositions qu'elle est chargée de faire respecter par les directeurs de province , celles qui leur défendent de faire jouer des acteurs engagés à d'autres théâtres , sans congé ou après l'expiration de leur congé; d'engager des élèves de l'école de chant sans l'autorisation du ministre , et de traiter avec des acteurs qui ne sont pas porteurs d'un congé délivré par le directeur dont ils quittent la troupe.

96. Enfin il est un dernier pouvoir dont elle se trouve investie. Aux termes de l'art. 19 du règlement du 25 avril 1 807 , l'autorité chargée de la police des théâtres prononce provisoirement sur toutes contestations, soit entre les directeurs et les acteurs, soit entre les directeurs et les auteurs ou leurs agents , qui tendraient à interrompre le cours ordinaire des représentations, et sa décision provisoire peut être exécutée nonobstant le recours vers l'autorité à laquelle il appartient de juger le fond de la contestation. Le règlement de

i8i4 a reproduit cette disposition, sauf un changement de rédaction , qui évidemment n'altère en rien le sens de la disposition.

§. II. Pouvoirs de l'autorité municipale en raison du monopole de tait attribué aux entreprises de thcàlre.