PREMIÈRE PARTIE

nous ne croyons pas qu'il fût possible de les y contraindre. Le tarif concerne tous les citoyens, et nul n'a le droit de réclamer une exception en sa faveur. On ne peut pas invoquer dans ce cas la crainte du désordre ou de l'abus de la concurrence. Un traité de ce genre est donc parfaitement libre, l'entrepreneur doit y donner son acquiescement, et on ne peut le lui imposer que dans le cas d'une convention ou d'une réserve expresse stipulée par la ville en consentant des sacrifices locaux,

2° La composition de la troupe. L'entrepreneur, en sollicitant l'autorisation d'établir un théâtre, et en écartant, lorsqu'il l'obtient, tout autre concurrent, contracte nécessairement l'obligation de satisfaire aux besoins de la localité, et de composer une troupe qui soit en état de jouer le répertoire qu'il a annoncé en sollicitant l'autorisation. C'est pour que l'accomplissement de cette obligation soit garanti, que les règlements l'obligent à envoyer chaque année au ministre le tableau de son personnel, comprenant les noms de tous les artistes qu'il a engagés. La même considération donne à l'autorité municipale le droit d'intervenir dans la composition de la troupe ; elle peut exiger que de nouveaux artistes soient engagés si ceux qui l'ont été ne suffisent pas au service du théâtre.

3''LacoiJiposïtio7idurëpei'toire. Chaque représentation se compose d'une ou plusieurs pièces dont l'indication peut être exigée à l'avance par l'autorité : il ne suffit pas que la troupe soit complète,

il faut encore qu'elle s'occupe du soin de fournir aux plaisirs publics les aliments nécessaires : la communication du répertoire a pour objet de donner aux fonctionnaires municipaux le moyen de s'assurer de cet objet essentiel ; ils peuvent ordonner que telle pièce nouvelle sera montée, et empêcher la représentation de celles qui , par leur ancienneté, ne seraient plus dans le cas de satisfaire les spectateurs.

4" Le nombî'e des représentations . La troupe composée, les pièces montées, il faut que les acteurs jouent exactement. L'entrepreneur du spectacle, en acceptant le privilège de donner seul des représentations théâtrales , s'est soumis nécessairement à un service exact. L'autorité municipale a donc le droit de prescrire le nombre des représentations, d'empêcher leur suspension, et d'assurer ainsi au public l'ordre et la régularité dans l'exploitation du théâtre.

Tels sont les divers droits de cette autorité , quant aux entreprises de théâtre soumises à sa surveillance ; ils sont très étendus et lui donnent un pouvoir presque sans limite. Quelque extraordinaires qu'ils puissent paraître, ils résultent nécessairement de l'état de la législation sur cette matière.

102. Cependant l'autorité municipale ne doit user qu'avec une extrême réserve de cette puissance exorbitante. A Paris, où plusieurs théâtres sont autorisés et présentent au public les avantages d'une concurrence peu restreinte , l'intcrven-