PREMIÈRE PARTIE

lion du préfet de police, dans les parties du service dont nous venons de parler, est inutile, et ne peut par conséquent avoir lieu que fort rarement. Partout les entrepreneurs de théâtre , devant seuls profiter des bénéfices ou supporter les pertes de leur exploitation, sont les premiers intéressés à son succès. On peut donc généralement s'en rapporter à eux du soin de satisfaire le public, de l'attirer au spectacle, et d'obtenir ainsi les avantages attachés à sa présence. D'un autre côté, le public réuni au spectacle est nn juge excellent de ce qui convient à ses goûts : il saura bien témoigner quels sont les artistes qui lui plaisent, les ouvrages qu'il aime, et donner à l'entrepreneur les avertissements propres à le guider. L'autorité municipale se méprendrait sur son caractère , si elle croyait pouvoir se constituer juge sans consulter les spectateurs : elle doit intervenir entre eux et le directeur du théâtre comme conciliatrice , pour ménager tous les droits et tous les intérêts; elle est investie d'un rôle de paix et de bienveillance , et s'exposerait à de justes censures si elle se livrait à l'arbitraire , et sacrifiait ses devoirs à des considérations privées ou à de sottes intrigues de localité. Un jour viendra sans doute où nos municipalités, soumises à un régime légal et constitutionnel , présenteront des garanties qu'on regrette de ne point rencontrer })artout aujourd'hui; et alors le pouvoir qu'elles exercent sur les théâtres cessera de livrer, comme il arrive souvent , ces utiles entreprises aux ca-

priées et a l'ignorance d'une foule d'administrateurs subalternes.

§ m. — Mode d'action de l'autorité municipale. — Poursuites. Clôture,

io3. Pour tous les objets confiés à sa vigilance , l'autorité municipale est autorisée à prendre des arrêtés (loi du 22 juillet 1791 , titre r% art. 4^). Ces règlements , appelés aussi ordonnances de police , sont obligatoires pour les tribunaux et pour tous les citoyens , tant qu'ils n'ont pas été réformés par l'autorité supérieure , s'ils portent sur des ob* jets qui rentrent dans les attributions légales de la municipalité. Plusieurs arrêts de cas.sation l'ont ainsi jugé.

104. Les ordonnances du préfet de police peuvent être l'objet d'un pourvoi devant le ministre de l'intérieur; celles des maires, dans les départements , peuvent être attaquées devant le préfet , et la décision du préfet devant le ministre : pour les unes et les autres , la décision du ministre est soumise au pourvoi devant le conseil-d'état.

io5. Les arrêtés des maires pour être obligatoires n'ont pas besoin de l'approbation du préfet. Toutes les fois que les officiers municipaux disposent dans la sphère de leurs attributions , ils usent d'un droit qui leur est propre, qui trouve sa puissance dans l'autorité dont ils sont investis, et n'a pas besoin de recevoir l'approbation d'une autre autorité.

Les préfets sont sans qualité pour prendre des arrêtés sur les objets confiés à l'autorité des maires.

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Ainsi le pensent les auteurs les plus graves , et notamment M. Henrion de Pansey. La cour de cassation semble avoir adopté une opinion contraire ; mais sa jurisprudence peut être vivement contestée , et d'ailleurs elle n'accorde aux préfets le droit de prendre des arrêtés que sur des objets relatifs à la police de tout un département , ce qui ne leur donnerait point le pouvoir d'en faire pour les entreprises de théâtre, spécialement soumises à l'autorité municipale de chaque localité.

106. Une sanction pénale est attachée aux arrêtés pris sur les théâtres par l'autorité municipale.

Les contraventions aux règlements de police sont punies par le Code pénal de peines qui, selon les circonstances , consistent dans une amende d'un franc à quinze , et un emprisonnement d'un jour à cinq jours.

Cette peine peut être prononcée contre les directeurs et les comédiens qui refusent d'obtempérer aux arrêtés de l'autorité municipale. Elle l'est par les tribunaux de police , et l'appel de leurs décisions peut être porté aux tribunaux de police correctionnelle , lorsque l'emprisonnement a été prononcé ou que l'amende excède cinq francs. Le jugement de condamnation est exécutoire nonobstant l'appel.

107. Telle est la seule répression qui puisse atteindre les comédiens ou entrepreneurs en contravention aux arrêtés de police. Les administrations municipales commencent à reconnaître que nos lois n'autorisent plus les détentions arbitraires

que l'on infligeait autrelois aiix comédiens. C'est ainsi que l'on a vu entre autres un acteur du théâtre de Besancon poursuivi , il y a peu de temps , devant le juge-de-paix , et condamné pour avoir contrevenu à un arrête de police qui défendait tout retard dans le spectacle. ( Voyez le journal des comédiens du ooaoùt 1829»)

108 Un arrêt de la cour de cassation a reconnu le pouvoir de l'autorité municipale de prendre des arrêtés pour tout ce qui concerne les théâtres.

Le ï3 janvier 1806, le maire de Marseille avait enjoint au directeur du théâtre de reprendre ses représentations qu'il avait interrompues, et de les continuer, sans interruption ultérieure , jusqu'à la fin de l'année théâtrale. L'arrêté du maire, ayant été publié et notifié, resta sans exécution. Le directeur fut cité devant le tribunal de police et condamné à trois jours de prison. Le juge-de-paix ordonna en outre l'affiche du jugement à cent cinquante exemplaires.

Sur le pourvoi , la coui- de cassation a rendu, le 1 1 août 1806, un arrêt ainsi conçu :

('. Considérant que l'arrêté pris par le maire de (( Marseille, le 23 janvier 1806, pour enjoindre (( àBeaussier, entrepreneur du spectacle de cette (( ville, de continuer comme par le passé les spec- <{ tacles du grand théâtre , jusqu'à la fin de l'année (( théâtrale , tient à l'ordre public ; que Beaussier , u en n'ouvrant pas son théâtre , a contrevenu à (( cet arrêté qui avait été publié , affiché, et qui lui « avait été même notifié; que cette contravention