PREMIÈRE PARTIE. g

examiner : c'est un dépôt qui leur est confié pouiun service public : ils ne sauraient, sans méconnaître leurs devoirs, se permettre de communiquer à qui que ce soit les ouvrages qui leur sont confiés , en entier ou par partie , soit en les laissant lire ou copier, soit même en les lisant eux-mêmes. Le préjudice que cette indiscrétion peut causer à l'auteur est incalculable : la divulgation de son sujet peut donner h un rival indélicat le moyen de s'emparer d'une idée qu'il exploitera plus vite ou de concurrence avec l'auteur original ; elle peut armer la critique à l'avance , provoquer des sarcasmes, répandre dans le public d'injustes préventions ; elle ôte à l'ouvrage cet attrait de nouveauté si puissant sur les spectateurs : elle compromet au plus haut degré le succès de la pièce et les intérêts de l'auteur.

Un fait aussi grave ne peut jouir de l'impunité accordée à la censure ; il rentre dans le droit commun et peut donner lieu à une action en justice.

Si la communication est frauduleuse , si elle a eu pour but de s'emparer d'un dépôt qui devait être sacré , des poursuites criminelles pourront être dirigées contre le censeur. Si l'on ne peut lui reprocher qu'une imprudence, il sera toujours passible d'une action en dommages-intérêts et tenu de réparer le préjudice dont il aura été la cause.

Le décret de 1806 n'a rien prescrit sur le mode de remise des ouvrages. Il semble que la remise devrait pouvoir être faite par les auteurs ou par tous les mandataires qu'ils pourraient juger à propos de

g4 LÉGTSLA.TION DES THEATRES.

choisir , et que l'on a le droit de réclamer un récépissé de l'administration. Cependant une circulaire du i" octobre 182g a décidé qu'a l'avenir les ma- 'nuscrits seraient adressés directement au cabinet du ministre avec une lettre d'envoi signée des directeurs , et que lorsqu'une décision aurait été prise , ces manuscrits seraient renvoyés du ministère aux administrations théâtrales elles-mêmes. ; qu'ainsi ils ne seraient plus rendus aux directeurs ni aux auteurs sur leur demande verbale. Cette disposition , qui empêche les auteurs de remettre eux-mêmes leurs manuscrits, qui leur enlève tout rapport avec les censeurs , et les oblige à confier , sans récépissé , les ouvrages à censurer aux concierges et gens subalternes du ministère, nous paraît irréguliére et vexatoire. Mais quel moyen de s'y soustraire ?Le ministre est investi d'un pouvoir illimité; l'on ne peut que regretter de voir la censure , si rigoureuse par elle-même , aggravée de cette façon par des difficultés nouvelles et par tous les embarras de la bureaucratie.

1/^6. Il ne nous appartient pas d'examiner la censure sous ses rapports littéraires , nous devons toutefois terminer par une observation générale. Gomme toutes les autres dispositions exceptionnelles qui régissent les théâtres ^ la censure n'est établie que dans l'intérêt de Tordre public et des bonnes moeurs. Elle n'a donc pour mission que de défendre tout ce qui pourrait leur porter atteinte. Elle commettrait une grave erreur, si elle voulait adopter une autre direction, si elle se con-

PREIVIIÈRF. PARTIi:. Q>

stituait juge littéraire, et prétendait en conséquence interdire tel système , favoriser tel autre , et convertir ainsi en un patronage de goût et de critique un ministère public exclusivement destiné au maintien des intérêts généraux de police et de sûreté publique.