CHAPITRE I

De la jiiésentation des pièces — Comités de lecture.

362. Quand un auteur dramatique présente une pièce à la direction d'un théâtre, il est dans la por sition de toute personne qui propose un contrat. La direction peut accepter ou refuser l'ouvrage , selon sa volonté, imposer des conditions, prescrire des délais , et l'auteur exiger les concessions qui lui conviennent, fixer sa part dans les bénéfices et les droits c[u'il prétend exercer. La liberté la plus absolue règne de part et d'autre. Toutes les conventions à faire sont entièrement hors du domaine de l'autorité publique. Laloidfi 6 août 1790 consacre cette indépendance : la convention entre les auteurs et les ejttreprej leurs de spectacles , porte l'art. 1, sera parfaitement libre, et les ojficiei's municipaux , ni aucun autre fonctionnai!^ public, ne pourront taxer lesdits ou-

vrages , 7ii modérer ou augmenter le piix convenu. Le même principe est sanctionné par l'art. lo du décret du 8 juin 1806, ainsi conçu : Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de détenniner entj'e euoc, par des conventions mutuelles, les rétributions dues aux premiers , par somme fixe ou autrement.

363. Le théâtre peut refuser de lire le manuscrit qui lui est offert ; il peut en confier l'examen préparatoire à un préposé chargé de le lire avant le comité de lecture ; toutes les mesures intérieures prises à ce sujet sont la loi des auteurs qui ne peuvent éviter de s'y soumettre, quand le théâtre les leur impose.

364- L'auteur qui présente un ouvrage peut être autorisé h le lire lui-même ou contraint à le confier à l'entreprise théâtrale pour qu'elle le iâssc examiner. Il est en droit d'exiger un récépissé lorsqu'il le dépose, et peut toujours en réclamer la restitution. L'entreprise, en acceptant le dépôt, devient responsable de l'ouvrage ; cependant elle aurait le droit d'exiger que l'auteur fit faire deux copies, et en conservât une, pour que celle qu'elle aurait reçue, venant à être perdue ou détruite, on ne la rendît pas responsable du préjudice occasionné à l'auteur par la perle d'une copie unique qui ne serait pas susceptible d'être remplacée.

365. En cas de perte , les tribunaux seront chargés d'apprécier le préjudice éprouvé par Fauteur. Si , jtar un abus de la communication faite du ma-