TROISIÈME PARTIE

nuscrit , on dérobait l'ouvrage h l'aide d'une copie, en tout ou en partie, l'auteur aurait également le droit de réclamer une indemnité contre celui qui aurait commis la soustraction et contre l'entreprise, civilement responsable. Cette action pourrait être portée devant le tribunal de police correctionnelle, parce qu'elle aurait pour objet la répression d'une véritable contrefaçon frauduleuse. ( V. ci-après le chapitre de la contrefaçon. )

366. La communication du manuscrit a plusieurs fois donné lieu à une autre espèce d'abus. Il arrive que , sans contrefaire précisément l'ouvrage , ni en copier au cune partie , on s'empare du sujet que l'on exploite sous une autre forme , et ainsi l'on prive l'auteur d'un des plus précieux éléments de son succès, et de la portion quelquefois la plus essentielle de son ouvrage. Quelque préjudiciable que soit cette soustraction , elle demeurera le plus souvent impunie. D'abord, il sera presque toujouis impossible de constater le fait. La même pensée peut trouver accès dans plusieurs imaginations ; Comment prouver qu'elle a été suggérée par la lecture d'un ouvrage déjà composé? Comment séparer le sujet de la forme dont il avait été revêtu , comment l'apprécier à part? Les tribunaux seront donc souvent sans armes pour punir ce procédé coupable. L'opinion publique , vengeresse des actes de déloyauté qui échappent à l'action de la loi , pourra seule accorder à l'auteur trompé une salisFaction qu'elle ne lui refusera jamais. Cependant il n'est pas impossibleque l'infidélité ne vienne

25o LÉGISLATION DES THÉÂTRES.

à être constatée : des indiscrétions , une ressemblance frappante entre l'original et l'imitation , d'autres circonstances encore , sont de nature à porter la conviction dans l'esprit des juges , et à servir de justification à la demande en indemnité que l'auteur pourra porter devant les tribunaux. La trahison pratiquée à son préjudice ne sera point une contrefaçon dans le sens delà loi, mais elle pourra fonder une action en dommages-intérêts qui sera de la compétence de la juridiction civile.

367. L'administration théâtrale, responsable du manuscrit , peut toujours exiger que l'auteur le reprenne et la dégage de sa responsabilité. Si, sur l'invitation adressée h cet effet , l'auteur ne se présentait point, l'administration pourrait lui faire faire sommation de retirer l'ouvrage, et en cas de silence ou de refus , en opérer la remise dans un oépôt public aux risques et périls de l'auteur. Cette remise etFectuée dans les formes légales, l'administration cesserait d'être soumise à aucune garantie. La même marche devrait être suivie par les entrepreneurs qui se retireraient de l'exploitation d'un théâtre et qui se trouveraient détenteurs de manuscrits présentés à leur acceptation. En négligeant d'employer cette précaution , ils s'exposeraient à des difficultés de la part des auteurs , eî pourraient, pendant long-temps, se trouver en butte à des actions en indemnité qu'il leur serait peut-être difficile de faire écarter.