CHAPITRE II

Admission ou refus des pièces de tliéàtre. — Conséquences.

373. Le refus de l'ouvrage, par le comité de lecture et par le théâtre, rend h l'auteur la liberté d'en disposer, et l'entreprise , après la restitution du manuscrit , se trouve dégagée , de son côté , de toute obligation.

374- L'admission est l'origine d'un contrat qui impose des obligations réciproques au théâtre et à l'auteur. Souvent les conventions sont réglées par un acte écrit. Dans certains cas, le droit des parties est fixé par les traités passés entre l'administration du théâtre et le corps des auteurs , représenté par quelques uns d'entre eux. L'administration est présumée offrir à l'auteur, et l'auteur accepter les conditions adoptées pour les traités faits avec les autres hommes de lettres qui ont travaillé pour le théâtre. Cette présomption est surtout exacte pour les théâtres royaux, où, le plus souvent, au lieu de passer un traité avec l'auteur , on se

borne à lui faire connaître les règlements qui fixent les droits des auteurs en général et les obligations réciproques du théâtre.

375. Mais quelques traités ont lieu sans que des conventions positives aient été arrêtées ; ceux qui sont rédigés par écrit présentent presque toujours de nombreuses lacunes ; il est donc essentiel de déterminer les droits réciproques de l'entreprise et de l'auteur. Cet exposé servira à régler les intérêts qui ne l'auront pas été dans les conventions arrêtées, et à donner aux auteurs l'indication des clauses qu'il leur importe d'exiger, ou qu'ils peuvent être tenus de consentir.

§ I. — obligations imposées au théâtre par l'acceptation d'une pièce de théâtre.

376. La principale obligation imposée au théâtre est celle de jouer l'ouvrage reçu : il ne lui est donné que dans ce but ; son acceptation n'en peut pas avoir d'autre. Dans le cas de refus de satisfaire à cette obligation essentielle , les auteurs sont fondés à demander que le théâtre soit tenu de représenter leur ouvrage, sous peine de dommagesintérêts.