Plusieurs décisions judiciaires ont consacré ce droit

MM. Cuvellier, Boin et Henry avaient fait recevoir, au théâtre de la PoHe Saint-Martin, un ouvrage intitulé les Filles d'enfer. On avait suivi le tour de réception ; déjà l'ouvrage était en répétition , lorsque tout à coup les directeurs refusèrent

TROISIÈME l'ARTIE. 2^5

de le représenter. Ils furent condamnés à jouer ou à paver une somme de 1 200 fr.

Un procès de même nature s'est élevé entre le directeur du Vaudeville et MM. Ramond et Letournelle. Ces deux derniers, auteurs d'un ouvrage intitulé J'épouse ma femme, se plaignaient du retard apporté à la représentation de cette pièce , et réclamaient une indemnité de 1200 fr., aux termes d'un article du traité passé entre le théâtre de la rue de Chartres et les auteurs , selon lequel le directeur, s'il refuse de jouer une pièce dont le tour est venu, est de plein droit obligé de payer une indemnité de 1200 fr. Le directeur offrit de. représenter le vaudeville de MM. Piamond et Letournelle; et comme il n'était pas constant qu'il s'y fût précédemment refusé, le tribunal, en lui donnant acte de ses offres , l'a condamné seulement à jouer la pièce dans un délai de quatre mois, sinon à payer i 200 fr.

En 1829, des décisions semblables ont condamné le théâtre de \ Ambigu-Comique à jouer , dans l'espace de deux mois , un mélodrame de IVIM. Maillard et Frederick Lemaître, sinon à payer 800 fr. de dommages-intérêts aux auteurs, et le théâtre de la Porte Saint-Martin, à représenter,' dans le délai de trois semaines , un ballet de MM. Aniel et Petipas , intitulé M. Deschalumeaujc , sous peine d'une indemnité de 2,000 fr.

La Comédie-Française a été l'objet d'une condamnation pareille au mois de décembre dernier. M. Dorvo avait fait recevoir, depuis long-temps,

une comédie intitulée l'Envieux. La représentation n'ayant pas eu lieu, le tribunal de la Seine , saisi de la demande , a prononcé en ces termes :

(( Attendu que la pièce intitulée VEnvietioc a (( été reçue par le comité de la Comédie- F j'aii- (c çaise;

<( Attendu qu'aux termes des règlements , les {( pièces reçues doivent être représentées, et quV/ (( ne peut appaitenir à une administj'ation tJiéd- (( traie de difféi'er indéfiniment la représentation « des ouvrages quelle a reçus et agréés y

« Le tribunal condamne la Comédie-Française à (( jouer la pièce intitulée ïEnvieux dans le délai (( de six semaines; et, en cas de refus, à payer à u M. Dorvo la somme de 3,ooo fr. »

378. Cette série de décisions conformes ne peut laisser de doute sur le droit des auteurs ; mais ce droit est soumis h quelques modifications. D'abord, il faut que l'auteur attende son tour ; les ouvrages admis avant le sien doivent le précéder, selon leur date , pour la représentation ; il peut même , dans certains cas , être obligé de laisser passer avant lui des ouvrages reçus postérieurement. En effet, il est d'usage, dans quelques théâtres, d'accorder, à certaines pièces , en considération de l'auteur, du sujet ou du mérite de l'ouvrage, un rang privilégié, que l'en appelle ioiir defavew^ et qui a pour résultat d'en fixer la représentation avant celle des ouvrages déjà reçus. Cet usage a des limites fixées par les règlements. Ainsi, il ne peut être accordé, par année, qu'un certain nombre de tours de fa-