TROISIÈME PARTIE

été réglées par correspondance , et l'ouvrage était déjà en répétition , lorsque l'auteur voulut le retirer, avec l'intention, annoncée d'avance, de le porter à la Comédie- Française. Il forma demande à cet etlfet devant le tribunal , et allégua que le directeur de VOdéon avait manqué à quelques unes des conditions du traité intervenu entre eux.

Cette demande a été repoussée par un jugement fondé sur ce que « les engagements tiennent (( lieu de loi à ceux qui les ont contractés; que « M. Alexandre Dumas, par convention interve- (( nue entre lui et le directeur de VOdéon^ s'était « engagé h laisser jouer son drame de Chjistine, et <c qu'il n'était pas justifié que le directeur eût donné u lieu à M. Dumas de retirer sa pièce en n'exécu- (( tant pas lui-même ses engagements ».

40 [. Mais les obligations de l'auteur cessent, quand le théâtre n'accomplit point ses propres engagements. Ainsi, s'il faisait passer avant leur tour des ouvrages qui ne devraient être joués que plus tard , l'auteur serait fondé à demander la résiliation du contrat et la restitution de son manuscrit. Dans le procès de M. Dumas , le tribunal a implicitement reconnu ces principes, en se fondant sur ce que si une tragédie avait été jouée avant Christine, quoique reçue plus tard , c'était de l'autorisation expresse de M. Dumas : d'où l'on peut induire que le tribtunal aurait prononcé autrement, si ce passedroit avait eu lieu contre le gré de l'auteur.

402. La simple reprise d'un ouvrage déjà joué ne peut pas être considérée comme une infraction

à la règle qui fixe, le rang où chaque ouvrage doit être représenté. Quoique la reprise donne à la pièce quelques uns des avantages attachés à une première représentation , et qu'elle occupe les acteurs par des études qui retardent le travail nécessaire aux ouvrages nouveaux^ on ne peut l'assimiler à une première représentation , proprement dite. Le théâtre, en s'obligeant à jouer les ouvrages qu'il a reçus, conserve la disposition entière de son répertoire, il peut jouer toutes les pièces qui en font partie, l'enrichir même par d'anciens ouvrages qu'il n'aurait pas encore représentés , et ne contracte, à l'égard des pièces nouvelles, d'autre obligation que de maintenir entre elles leurs rangs respectifs, abstraction faite des anciens ouvrages. Telle paraît être encore l'opinion adoptée par le tribunal de Paris dans le procès de M. Alexandre Dumas, qui se plaignait qu'on eût joué avant son drame la tragédie de Maiino Faliero. L'avocat du directeur de YOdéon opposait que cette tragédie avait déjà paru sur une autre scène, et le tribunal, en décidant que les giiefs de M. Dumas n'étaient pas justifiés, a accueilli cette justification.

403. L'admission d'une pièce à correction n'engageant point le théâtre qui l'a prononcée, ne peut pas non plus engager l'auteur , il est donc toujours le maître de reprendre son ouvrage et de le porter à un autre théâtre.

404. Il pourrait arriver qu'un auteur fît recevoir une pièce à deux théâtres à la fois, soit qu'il eût gardé le manuscrit en ses mains, soit qu'il en

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possédât plusieurs exemplaires. Le théâtre qui l'aurait acceptée le second aurait- il le droit de la représenter, ou devrait-il être contraint à laisser l'ouvrage à celui qui l'aurait obtenu avant lui. Cette difficulté est fort sérieuse. Nos lois ne contiennent aucune disposition qui puisse la résoudre. En fait de mobilier, la possession vaut titre, selon l'art. 3279. L'art. 1141 décide aussi qu'en cas de vente à deux personnes successivement d'une chose purement mobilière , celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. La jurisprudence a appliqué cette disposition aux droits incorporels, c'est-à-dire aux créances, effets de comme rce , etc. Si elle pouvait être suivie en matière d'ouvrages dramatiques, c'est-à-dire si le manuscrit était le titre de la propriété littéraire et qu'il n'en existât jamais qu'un seul pour chaque composition, comme pour la constitution d'une créance , il faudrait décider que celui des deux théâtres qui en aurait été mis en possession , eût-il été été le dernier à accepter l'ouvrage , devrait être autorisé à le représenter. Mais le manuscrit d'un ouvrage n'est point le titre de la propriété , il n'est que l'expression matérielle de la pensée , et sa possession ne désigne ni l'auteur, ni son cessionnaire. D'autre part, il arrivera très souvent, dans le cas d'une fraude semblable à celle dont nous nous occupons, que l'auteur aura fait faire deux manuscrits, et que les deux

théâtres posséderont chacun le leur. Les art. 2209 et ii4i seraient donc sans appHcation possible. Nous pensons que dans l'incertitude d'une pareille position, les régies de l'équité et les principes généraux du droit devraient être suivis. L'auteur qui a vendu ou fait accepter son ouvrage a cessé d'en avoir la libre disposition : il n'a donc pas pu le céder utilement une seconde fois , et dans le choix à faire entre les deux théâtres qui l'ont accepté, nous pensons que la préférence appartient à celui qui, le premier, est devenu cessionnaire, à la charge par lui de prouver sa bonne foi et de justifier légalement de la date du traité fait avec l'auteur.

405. L'auteur dont l'ouvrage est reçu peut encore , après la réception , y faire les corrections qu'il juge convenables , mais il faut qu'elles aient lieu de bonne foi et ne soient pas de nature à changer la pièce ou à en dénaturer le caractère et l'esprit; et, pour sa sécurité, la direction du théâtre peut demander que ces corrections soient approuvées par le comité de lecture.

406. Il peut exiger que sa pièce ne soit point Communiquée à des personnes étrangères au théâtre. En cas d'inobservation de cette précaution , il pourrait réclamer des dommages-intérêts, si l'indiscrétion lui avait causé quelque préjudice. L'auteur peut aussi demander que le secret soit gardé sur son nom, mais il serait sans droit pour exercer aucune action dans le cas où ce secret n'aurait point été observé. Comment trouver celui qui a