TROISIÈME PARTIE

rations la liberté dont l'administration dramatique doit jouir dans son exploitation , les intérêts de toute espèce qu'elle doit ménager, et l'inconvénient qui pourrait s'attacher à une contrainte exercée sur les représentations. Nous pensons donc qu'un auteur dont l'ouvrage cesse d'être représenté, même après un succès, n'aurait aucune action à former contre le tliéàtre qui l'avait reçu ; tout son droit se borne à retirer l'ouvrage pour le portera tel autre théâtre qu'il en voudra charger. 420. Mais si les représentations continuent sans interruption, si l'auteur n'a aucun sujet de plainte contre l'administration , pourra-t-il retirer son ouvrage, soit pour le garder en portefeuille, soit pour le porter à un autre théâtre; et s'il le relire, sera-t-iltenu à des dommages-intérêts. L'administration n'étant point liée envers lui , il semble que la réciprocité voudrait qu'il ne le fût pas envers elle, et que soumis à voir les représentations suspendues quand il plaira à celle-ci, il pût disposer de son ouvrage sans entrave. Cependant cette solution n'est point rigoureuseuient juste. L'auteur qui a composé sa pièce pour la faire jouer ne perd point cette l'acuité, quand le théâtre, qui l'avait accueillie d'abord, se décide a la lui rendre: son ouvrage lui reste , les représentations déjà faites n'ont pu que lui donner de la réputation , s'il en mérite ; et l'on peut dire que le théâtre, qui était maître de refuser cet ouvrage quand il lui a été présenté , ne s'est point engagé à le jouer indéfiniment, mais seulement tant qu'il lui ( onvicndrait. Il en est au-

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trementde l'administration qui a fait des frais pour jouer la pièce nouvelle , et qui a dû compter sur sa conservation pour se couvrir des dépenses qu'elle avait entraînées: elle éprouverait une perte réelle du retrait de l'ouvrage, elle serait privée de la juste indemnité de ses soins et de ses avances, et elle devrait, à notre avis, être maintenue en possession de le jouer.

42 1 . Cependant l'auteur ne pourrait être exposé à aucun reproche, ni soumis à aucun recours, si l'administration théâtrale n'avait point rempli ses devoirs envers lui, soit en suspendant les représentations , soit en donnant les rôles à des doubles, soit en accompagnant la pièce de tel autre ouvrage qui, peu agréable au public, pourrait avoir pour conséquence de l'éloigner du spectacle. Mais il iaudrait encore pour que ces diverses circonstances , séparées ou réunies , pussent justifier le retrait de son ouvrage, qu'il fût constant qu'elles ont eu pour but et pour résultat de lui porter préjudice.

422. Pour que Tin fraction du théâtre à ses engagements autorise l'auteur à retirer son ouvrage, il faut qu'elle soit relative à l'ouvrage même que l'auteur prétend reprendre. Car si le théâtre avait contrevenu à ses promesses pour d'autres pièces , ces pièces seules pourraient être retirées. De même si l'auteur croyait avoir à se plaindre de l'administration , ce grief ne suflirait pas pour l'autoriser à reprendre toutes les pièces qu'il aurait données au théâtre. La représentation de chaque ouvrage crée un contrat particulier, complètement indépendant

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(les autres, et qui doit être exéeuté par Tauteur tant qu'il l'est par le théâtre.

Quelques auteurs sont aujourd'hui en procès avec différents théâtres qui veulent, pour les pièces qu'ils présenteront à l'avenir, changer les conditions des traités faits jusqu'ici pour la représentation de leurs ouvrages. A moins qu'il n'existe une stipulation qui impose ces conditions pour les pièces non encore reçues , stipulation qui nous paraîtrait contraire à toutes les règles, puisqu'elle engagerait les théâtres seuls et non les auteurs , nous ne pensons pas que les derniers puissent soutenir que ces théâtres sont liés à toujours par les règlements faits pour le passé ; mais en supposant que les auteurs soient fondés dans leur prétention , ils ne le sont certainement pas à soutenir que le tort imputé aux théâtres les autorise à retirer tous les ouvrages qu'ils ont donnés et pour lesquels les conventions arrêtées entre eux paraissent avoir été exécutées. L'engagement qui les lie à l'égard de ces pièces est définitif et ne peut être annulé par un fait qui y est étranger, et auquel leur exécution n'est point subordonnée.

423. Les auteurs qui ne peuvent retirer leur ouvrage ne peuvent pas davantage en accorder la jouissance simultanée à une autre entreprise : ils ne peuvent pas dénaturer ainsi le contrat passé avec le premier théâtre , et lui enlever une partie des bénéfices quand il a couru toutes les chances. Si l'on voit en ce moment à Paris des pièces, non tombées dans le domaine public, qui se jouent à

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plusieurs théâtres, c'est qu'il y a concession ou tolérance de la part du théâtre possesseur du droit; car le contrat passé avec l'auteur est de sa nature exclusif et n'admet point de partage.

424. Non seulement l'auteur ne peut point accorder à un second théâtre la jouissance de la pièce dont il a déjà disposé , mais il ne pourrait pas même lui donner une imitation faite sur le même plan. Le tribunal de police correctionnelle de Paris l'a ainsi jugé, dans l'espèce suivante, pour le droit concédé au libraire. Après avoir fait jouer au théâtre de la PoHe-Saint-Marliji un vaudeville mûixxXèXa. Servante justifiée , M. Carmouche vendit au libraire Quoy le droit exclusif de publier son ouvrage; plus tard, l'actrice qui jouait le principal rôle de ce vaudeville ayant quitté la PoHe-Saint- Martin pour les Variétés , l'auteur voulut faire faire le même voyage à sa pièce ; mais le théâtre qui en était possesseur refusa de la céder; M. Carmouche refit alors la Servante justifiée, avec un nouveau collaborateur : quelques changements eurent lieu , de nouveaux couplets furent substitués aux anciens ; mais la donnée de l'ouvrage , sa marche , son dénoûment restèrent identiques. La nouvelle Seivante fut jouée aux Variétés, et le libraire Pollet l'imprima. Le libraire Quoy réclama. On soutint, dans l'intérêt de l'auteur, que la donnée de la Servante justifiée, prise dans un conte de La Fontaine, appartenait à tout le monde; que divers changements dans Tordre des scènes et dans leur arrangement intérieur, que trente couplets nou-

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veaux détruisaient loulc identité entre les deux pièces; mais le trijjunal reconnut l'existence de la contrefanon,etprononçacontreles auteurs amende et dommages-intérêts. L'action , qui dans cette circonstance fut exercée par le libraire, aurait pu, à notre avis, l'être également par le théâtre : une décision semblable eût nécessairement été prononcée, car le droit concédé au théâtre est de la même nature que celui qui est transmis au libraire, et doit par conséquent jouir des mêmes garanties.

425. Dans plusieurs théâtres, il est passé en usage que les auteurs peuvent retirer leurs pièces lorsque la direction laisse écouler un an et un jour sans les représenter. Cet usage doit être suivi dans les entreprises où il existe; dans celles où rien ne détermine dans quel cas l'auteur peut retirer sa pièce, les tribunaux, en cas de plainte, devront juger, d'après les circonstances, si l'entreprise, en rie jouant plus la pièce pendant un temps déterminé, a rendu à l'auteur le droit d'en disposer.

426. Une discussion d'une nature toute nouvelle a été sur le point de s'engager entre M. Mazères et la Comédie-Française. Picard , dont tous les gens de lettres ont déploré sincèrement la perte, a laissé la comédie des Ti'ois Quartiers , qu'il avait composée avec M. Mazères. Après sa mort, la Comédie-Française a acheté tout son répertoire , et s'est trouvée propriétaire de sa part d'auteur dans les Trois Quaiiiers. M. Mazères a cependant porté cet ouvrage à VOdéon, qui s'est empressé de le monter et de le représenter. La Comédie-

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Française a prétendu s'opposer à celte émigration d'une pièce dont elle se trouvait propriétaire pour moitié. Question de savoir à qui appartient le droit de disposer d'une comédie composée par plusieurs auteurs. L'indivision de la propriété rendrait nécessaire une vente par licitation , s'il s'agissait d'une propriété ordinaire. Mais un ouvrage dramatique ne peut être vendu contre le gré de son auteur, puisqu'il n'est pas même susceptible de saisie. D'ailleurs, où trouver des acquéreurs, et combien d'autres difficultés attachées à une pareille mesure? Selon nous, la seule manière de vider ce conflit est de laisser à chacun des auteurs le droit de disposer de l'ouvrage à son propre gré : il pourra ainsi être joué à autant de théâtres différents qu'il aura de créateurs; aucun des théâtres qui n'auront traité qu'avec un seul des auteurs ne pourra se plaindre de voir l'ouvrage porté sur une autre scène par ceux qui ne se seront pas engagés envers lui ; et chacun des auteurs , n'ayant traité que relativement à sa part de propriété, ne pourra être responsable de ce que ses collaborateurs auront fait en raison de la leur. Mais si, par suite de l'indivisibilité du droit qui appartient aux auteurs de permettre la représentation de leur ouvrage, chacun d'eux peut en disposer ainsi pour le tout sans le concours des autres , il n'en est pas de même des produits pécuniaires de la représentation. Ils sont essentiellement divisibles entre les auteurs , et leur appartiennent toujours au prorata de leurs droits. Aucun ne pourrait renoncer à la part d'au-