CHAPITRE V

Droits acquis aux auteurs par la représentation de leurs ouvrages.

428. De la représentation des pièces naît pour les auteurs un triple droit, de distributions pécucuniaires, d'entrées personnelles et de billets. Des questions particulières se rattachant à chacun de ces avantages, il est nécessaire de les examiner séparément-

§ I. — Rétributions pécuniaires des auteurs.

429. Les conventions relatives aux droits pécuniaires des auteurs doivent, comme toutes les autres, recevoir leur exécution. Nous avons déjà rapporté (n°362) les articles de lois qui consacrent à cet égard la Hberté des parties contractantes. Le décret du 1 8 juin 1806 va plus loin ; il place ces sortes de conventions sous la surveillance des autorités.

430. Si aucune convention n'a été faite relativement aux émoluments de l'auteur, ils devront être réglés conformément aux tarifs établis dans

2q0 LEGISLATION DES THÉÂTRES.

chaque théâtre , l'auteur et l'entreprise étant présumés s'y être tacitement soumis.

43 1. Le droit des auteurs dramatiques est une propriété mobilière et qui ne diffère en rien des autres propriétés. On a élevé la question desavoir si des créanciers pouvaient s'en emparer et l'on a cité l'exemple de Crébillon, dont il avait été décidé que les droits d'auteur ne pouvaient être saisis. Mais il ne peut y avoir de difficulté réelle à ce sujet : les lois soumettent à Faction du créancier tous les biens de son débiteur (Gode civil , articles 2092 et 2098); ce principe ne peut cesser d'être appliqué que dans les cas d'exception formellement établis par la loi elle-même. Or, il n'en existe point relativement aux droits des auteurs. Ce serait sans doute un beau privilège que celui qui placerait ces valeurs , heureux produits du génie , hors des chances de la mauvaise fortune. Mais il y aurait quelque injustice à consacrer une pareille exception, et si le génie peut invoquer quelque faveur , ce n'est certainement point celle de vivre dans l'opulence au mépris de tous les engagements.

432. Une question plus sérieuse consiste à savoir si, dans le cas de faillite de la part de l'entreprise théâtrale, l'auteur aurait un privilège pour le paiement de ses droits. La loi du 19 juillet 1791 ■) art. 2 , contient à cet égard une disposition formelle : La rétnbution des auteurs convenue entre eux ou leur ayants cause , porte-t-elle , et les entrep/'e? leurs de spectacles , ?ie pourra être ni saisie y ni