TROISIEME PARTIE. 2QI

arrêtée par les cr'éanciers des entrepreneurs de spectacle. Ce privilège s'explique et se justifie parfaitement par la nature du droit attribué aux auteurs. Il doit être considéré moins comme une créance contre l'entrepreneur que comme un droit de propriété partielle dans le montant de la recette. Il se forme entre l'auteur et l'entreprise une véritable association , où l'un met son travail et l'autre ses moyens d'exécution. L?auteur est réellement propriétaire de la portion qui lui a été attribuée dans le produit de cette collaboration , et il aurait été injuste que les créanciers de l'entrepreneur pussent s'en emparer.

433. Les auteurs sont donc fondés à prélever sur la recette même le montant de leur part, afin d'en assurer le paiement , et le théâtre ne peut s'opposer à cette mesure de précaution. Ce droit a été consacré récemment par deux ordonnances de référé, rendues par M. le président Debelleyme ; plusieurs auteurs de pièces représentées au Cirque Olympique avaient assigné en référé les administrateurs de ce théâtre pour être autorisés à prélever sur la recette de chaque jour le montant de leurs droits. Malgré l'opposition de ces derniers, les auteurs ont obtenu deux décisions qui ont déclaré que leur droit est suffisamment établi , par la loi de 1791 et par une ordonnance de 1816, définissant leur portion dans la recette, un dépôt sacré qui doit toujours leur être remis à première réquisition.