‹ Traité de la législation des théatresChapitre 93 sur 119 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

qui a interdit des sous-locations sans son consentement par écrit, n'est pas recevable à se j laindre de celles qu'il a approuvées verbalement. Le principe est le même pour les théâtres, relativement aux auteurs, et ce serait les rendre victimes d'une surprise odieuse que de s'emparer de leur recette lorsqu'ils ont présumé le consentement des auteurs et n'ont point pensé qu'il pût leur être refusé.

44 ï • La difiiculté des rapports à entretenir avec les théâtres de chaque département , celle de perceptions de droits souvent peu considérables à recouvrer sur des points divers et fort éloignés, ont donné lieu à l'établissement de certaines agences qui se chargent d'entretenir ces relations et de faire tous les recouvrements des droits d'auteur. Les chefs de ces agences, qui prennent ordinairement le nom de correspondants dramatiques , représentent les auteurs dont ils ont les procurations, et leurs délégués dans chaque localité peuvent faire valoir tous les droits que les auteurs eux-mêmes seraient fondés à exercer. A ce titre, ils opèrent le recouvrement des rétributions. Comme les théâtres ne peuvent représenter un ouvrage sans la permission de l'auteur , celui-ci et par suite ses fondés de pouvoir ont la faculté d'imposer telle condition qu'il leur plaît à cette permission. Sous ce rapport les règles établies par les correspondants dramatiques deviennent une loi pour les théâtres des départements, et comme, en général, ces règles n'ont rien d'injuste , leur application ne donne lieu à aucune difficulté. Les auteurs trouvent leur pro-

fit à employer des intermédiaires qui les représentent partout à peu de frais et d'une manière uniforme, et les théâtres des départements ont l'avantage de n'avoir affaire qu'à un petit nombre de personnes , au lieu de tous les mandataires que les auteurs pourraient se choisir séparément.

442. Ces intermédiaires ont sans contredit tous les droits de l'auteur dont ils ont reçu la procuration : ils ne peuvent prétendre à exercer aucune réclamation au nom de ceux qu'ils ne sont point chargés de représenter. Nous avons vu des circulaires de correspondants dramatiques où l'on annonçait que leurs agents dans les départements pouvaient demander le paiement ou le dépôt du montant des droits, même sans avoir reçu le mandat de l'auteur, parce que, disait-on, tout devait faire présumer que leur ministère serait tôt ou tard employé. Une semblable prétention est toutà-fait déraisonnable. Les correspondants dramatiques n'ont aucun pouvoir public, ils ne sont que les représentants des auteurs et ne peuvent réclamer ce que ceux-ci ne seraient point en dioit d'exiger. Ils n'ont aucun caractère pour discuter les intérêts des auteurs qui ne se sont point adressés à eux, et s'ils voulaient le faire, les entrepreneurs de spectacle seraient parfaitement fondés à refuser toute explication. Seulement dans les cas où ces agents soupçonneraient quelque fraude dans la vue de nuire à leurs commettants, ils pourraient avec le secours de l'autorité , qui , comme nous l'avons vu, a reçu mission spéciale à cet égard , provoquer

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