CHAPITRE VI

Des tribunaux compétents pour prononcer sur les conteslalions - .' entre les auteurs et les théâtres.

445. Lorsque les difficultés sont de nature à interrompre le cours des représentations, elles doivent être d'abord soumises h la décision de l'autorité chargée de la police des spectacles. (^. n"' 82 el 83.) Les règlements de 1807 et 1814 le prescrivent ainsi , et ordonnent que la décision rendue en pareil cas soit exécutée provisoirement. (/^. n» 96.)

Si la contestation n'est point aplanie par cette première juridiction, le tribunal qui doit en être saisi varie selon que la demande est formée contre le directeur ou l'auteur. Contre le directeur, elle doit être portée au tribunal de commerce ; contre l'auteur, au tribunal civil. L'auteur n'est