Traité de la législation des travaux publics et de la voirie en France

Les travaux publics ont reçu, depuis la paix et surtout dans ces dernières années, des développements qui attestent toute leur importance, dans l'ordre moral et matériel. En effet, soit que l'État élève des palais pour les arts ou pour les services publics, qu'il ouvre ou perfectionne les voies de communication terrestres ou fluviales, soit que le Gouvernement et les administrations locales créent des instruments d'éducation, d'assistance ou de répression, en édifiant les écoles, des hôpitaux, des hospices et des prisons, soit enfin qu'ils pourvoient sur toute la surface du territoire à l'établissement de ces nombreux édifices destinés à satisfaire aux besoins variés des populations, ils accomplissent îles actes qui généralement exercent une influence sensible sur la prospérité publique et même sur le bien-être particulier.

Mais ces grands résultats ne sont pas les seuls effets obtenus de l'exécution de- travaux publics. Pour les réaliser, il est nécessaire de mettre fréquemment en œuvre la puissance publique ; celle-ci est appelée chaque jour à lever les obstacles qui naturellement naissent des intérêts privés dont les mesures d'exécution exigent le sacrifice, et que la justice commande' de concilier toujours avec l'intérêt général. De là cette législation exceptionnelle, œuvre féconde des derniers siècles, que l'Assemblée constituante a maintenue dans sa prévoyante sagesse, et que de nouvelles dispositions ont mise en harmonie avec les principes des lois modernes et les besoins de notre temps.

La législation des travaux publics est donc très-essentielle à con-

naître dans ses applications; i! o'esl pas non pins sans intérêt d'y chercher des précédents historiques et la trace de l'esprit libéral qui animait déjà nos pères et dont nos modernes institutions sont le fruit.

Dans la préface de notre première édition, nous avons insisté sur l'utilité qu'il y avait de coordonner toutes les matières diverses qui se rattachent aux travaux publics, eî de les exposer dans un cadre unitairement conçu. Le succès de notre ouvrage près des administrations ci des hommes spéciaux, l'approbation que des jurisconsultes éminents ont bien voulu donner à notre plan et à notre méthode, ont prouvé que nous ne nous étions mépris ni sur l'importance o.u sujet ni sur la faveur qu'il mérite.

En nous occupant d'une seconde édition, que l'épuisement de la première, depuis plus de deux ans, nous permettait de préparer, nous avons dû porter notre attention sur les développements qu'il était nécessaire de donner à certaines parties de l'ouvrage, et sur la solution de diverses questions neuves qui nous avaient été révélées par nos études, aussi bien que par les observations obligeantes des nommes pratiques avec lesquels nous sommes en rapport.

Nous n'avons point modifié notre plan, qui nous a valu, de la pari de personnes considérables, des éloges auxquels nous attachons le pltis haut prix. La division en trois parties a donc été maintenue.

La première 'partie est consacrée à l'organisation administrative. Là se déroule le tableau complet et varié des attributions des fonctionnaires, des corps et tribunaux administratifs, en matière de travaux publics, avec l'indication de tous les actes où elles prennent leur source. Dans ce travail considérable et neuf, nous avons po>e les limites des droits et déterminé l'étendue des devoirs de l'administration des travaux publics, et nous avons fait connaître, en prenant la hiérarchie à son sommet et en la suivant jusqu'à sa base, faction do assemblées, des corps et fonctionnaires qui ont le soin de l'administration des travaux publics, depuis le pouvoir législatif et le conseil d'état jusqu'aux conseils municipaux et aux conseils de prélecture, depuis le chef de l'État jusqu'aux maires, depuis les fonctionnaires supérieurs des administrations spéciales jusqu'aux agents d'exécution, tels que les ingénieurs, les architectes, les officiers <\n génie militaire et maritime, les agents voyers, etc.

La seconde partie de i'ouvi passe les matières générales,

toiles que la comptabilité des dépenses, l'expropriation pour cause d'utilité publique, 1rs acquisitions, échanges et aliénations, les servitudes d'utilité générale et les droits d'usage, les torts el dommages qui peuvent être causés aux propriétés, el les règles générales des marchés de travaux publics. L'exposition complète de la législation qui résit ces matières était indispensable, dans un traité où l'on n'a voulu ne rien omettre des connaissances nécessaires pour la pratique journalière de l'administration.

Enfin la troisième partie, qui comprend les spécialités, traite :

I" Des travaux des ponts et chaussées, c'est-à-dire des routes nationales, stratégiques el départementales, des chemins île fer, des ponts, des fleuves, rivières el canaux navigables, et de tous leurs accessoires ;

2° Des cours d'eau non navfgables, de leur curage et du règlement des moulins et usines qu'ils alimentent ;

3° Du dessèchement des marais el des antres opérations d'utilité publique, donnanl lieu à l'application du système, des plus-values ;

'c Des mines, minières et carrières;

S0 Des travaux d'architecture, c'est-à-dire des bâtiments civils el des monuments publics afférents à tous les ministères, et des édifices el bâtiments départementaux OU communaux ayant une destination publique;

ï>° Des travaux de fortification, des servitudes défensives, et des bâtiments du génie et de l'artillerie;

7° Des constructions hydrauliques et des bâtiments civils de la marine, et de l'architecture navale ;

8° De la voirie des villes et des communes, et des chemins vicinaux et ruraux.

On voit combien ce plan est vaste et complet. Il embrasse en effet, sans aucune exception, toute la matière si étendue des travaux publies et de la voirie. Les parties consacrées à l'expropriation, aux dommages, aux ponts et chaussées, aux alignements el à la réparation des maisons élevées le long des voies publiques, aux travaux des édifices d'utilité générale ou communale, aux services de la guerre et de la marine, à la voirie urbaine, etc., forment autant de traités spéciaux qui contiennent , avec l'exposé de toute la législation , une foule

d'indications pratiques, et les solutions recommandées par la plus saine jurisprudence.

L'impression de notre travail était déjà commencée à l'époque de la Révolution de février ; mais les occupations pressantes et nombreuses qui nous ont incombé dans l'année 1848 en ont retardé la publication. Des notes additionnelles qu'on lira à la suite de l'ouvrage, et dont la substance se trouve analysée flans notre table, indiquent les changements survenus récemment tant dans l'organisation des services publics que dans la législation.

Quoique l'ouvrage soit divisé en deux tomes, il n'a reçu qu'un ordre de pagination. Cet arrangement permettra d'économiser les frais de reliure et facilitera les recherches, au moyen d'une table à laquelle nous avons consacré tous nos soins.

Décembre 1840.