Travaux de la marine et des colonies

Chap. III. Comptabilité départementale 1/î)

— IV. Comptabilité communale 183

Section 11. Expropriation pour cause d'utilité publique J<S0

Chap. 1. Règles générales et fondamentales INK

— II. Application des [dans aux propriétés 203

— III. Formes de l'expropriation ; ses effets et ses suites,

quant aux privilèges, bypolbèqnes et autres droits

réels 212

— IV. Règlement des indemnités par un jury spécial 227

— A". Payement des indemnités 200