RÉDACTION DES MEMOIRES

Au moyen d'attachements dressés de cette manière, la rédaction des mémoires se borne à additionner toutes les sommes produites par chaque feuille. Le mémoire n'est qu'une récapitulation des attachements. Les numéros des attachements reproduits sur les mémoires permettent de vérifier facilement le travail exécuté, de connaître l'emploi des sommes portées sur ces mémoires, et de constater si elles coïncident avec les prix des articles du devis. Ainsi que les articles du devis, chaque attachement étant descriptif et estimatif, il est facile de voir d'un coup d'œil si les mémoires contiennent des doubles emplois, s'il y a des dépenses imprévues, et sur quel ouvrage portent ces dépenses.

C'est ici le lieu d'indiquer une modification qui devra être introduite dans le système d'ordonnancement des fonds. Les sommes portées au devis pour dépenses imprévues sont souvent employées à des travaux qui n'ont en réalité aucun rapport avec leur destination. Ainsi réservées pour des travaux de consolidation urgents, elles sont parfois consacrées à des ouvrages de pure décoration, qui, d'un

côté, échappent au contrôle de l'administration, et, d'un autre côté, peuvent altérer le caractère des édifices. On évitera ces abus en réservant, sans ordonnancer jusqu'à production des mémoires justifiés par des attachements, les sommes a valoir, qui montent ordinairement au dixième des devis.

Une dernière mesure complétera les moyens de contrôle et de surveillance ci-dessus indiqués, c'est de prescrire aux architectes de produire, à l'expiration de chaque campagne, en même temps que l'état de situation, un rapport raisonné sur l'avancement des travaux exécutes et sur ceux qui doivent compléter le montant des devis. L'administration centrale pourrait ainsi suivre plus exactement l'état réel des travaux, et maintenir la comptabilité dans des voies plus régulières.

Quant aux travaux des bâtiments dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce, ils sont exécutés par l'architecte particulier attaché à chaque établissement, ou, lorsqu'il n'y a point d'architecte paiticulier, par l'architecte du département de la circonscription.

Les projets ou les propositions de dépenses sont adressés au ministre par le préfet, sur l'avis des médecins inspecteurs, pour les établissements thermaux, appartenant à L'État et les lazarets, et sur la demande des directeurs pour les écoles d'arts et métiers, les écoles vétérinaires, les bergeries nationales, les haras et dépôts d'étalons.

Le ministre, avant de donner son approbation aux projets, est dans l'usage de consulter le conseil des bâtiments civils.

Il n'existe point de règle bien fixe pour l'exécution des travaux d'entretien ordinaire. Nous croyons devoir rappeler et conseiller la marche suivit; dans plusieurs autres services, oit l'administration exige, dans presque tous les cas, la rédaction de devis sommaires qui doivent être soumis par les architectes à son approbation.

Le budget de l'instruction publique ne contient aucun crédit pour les travaux des collèges ou lycées et des facultés. On n'exécute, dans les édifices affectés à ces établissements et qui appartiennent à des parti culiers, d'autres travaux que les réparations locatives.

Les travaux de construction, de grosses réparations ou d'entretien des bâtiments appartenant à l'administration, sont exécutés sur les fonds des départements ou des communes. Les projets de ces travaux sont soumis au ministre de l'intérieur chargé de l'administration départementale et communale; mais préalablement ils subissent une double instruction : dans le département, ils sont envoyés à l'examen du conseil académique, juge des besoins et des convenances de l'établissement; puis ils sont communiqués, par le ministre de l'intérieur, au ministre de l'instruction publique qui consulte lui-même, dans beaucoup de cas, le conseil de l'Université, avant

d'émettre sonavis.

Les travaux des lycées et des facultés ne sont, à proprement parler, que des travaux départementaux et communaux; car l'administration et les assemblées qui ont le soin de l'instruction publique, n'ont d'observations à présenter sur ces projets, que dans l'intérêt du service spécial dont elles ont la gestion et la surveillance (1).

Les édifices cédés par le décret du 9 décembre 1811 aux départements et aux communes, comprennent des bâtiments affectés à des établissements universitaires, et, en conséquence, ces bâtiments appartiennent aux départements et aux communes, non pas seulement en usufruit, mais en toute propriété ; d'où il résulte que les grosses et menues réparations à faire à ces édifices sont des charges départementales ou communales (2).