CHAPITRE I

De la constitution de la Compagnie.

La constitution de la compagnie est une mesure urgente, et qui doit précéder la rédaction du projet de loi autorisant la concession.

La compagnie existe, ou du moins est censée exister lorsque son représentant dépose un avantprojet au ministère des travaux publics; mais à ce moment la compagnie n'est encore constituée

que conditionnellement , car si ravant-projet esl repoussé par l'administration, ou si le projet de loi est rejeté par les Chambres, le but unique de l'association, qui est une concession définitive, venant à manquer, les associés se sépareront et la compagnie sera dissoute.

11 n'y a donc de compagnie définitivement constituée, de compagnie qui agisse sérieusement, qui puisse exécuter, qu'après la concession définitive; jusqu'au moment de la promulgation de la loi, il existe une compagnie provisoire, une association conditionnelle, mais non pas une compagnie concessionnaire. Cette raison m'a déterminé à placer le titre des compagnies concessionnaires immédiatement après celui de la concession.

La compagnie concessionnaire d'un chemin de fer se constitue toujours en société anonyme; ce mode est le plus favorable aux grandes entreprises industrielles; par la division du capital social en actions, il généralise le principe de l'association, si fécond lorsqu'il est appliqué à l'industrie; il fait un appel aux grandes comme aux petites fortunes.

J'ai donc cru qu'il était indispensable, pour l'intelligence absolue de la matière, de retracer dans un titre particulier les principes et les règles générales qui régissent la société anonyme.