CHEMIN DE FER DE PARIS A TOURS

Souscription de 54,000,000 fr. remplie chez

L'auteur du projet, M- Corréaré,

MM. J. Laffitte et C'%

Et les deux notaires de la société.

Par acte du 15 février 1838, M. Corréard appelle â

former la société anonyme pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin les personnes qui souscriront aux conditions ci-après, base des statuts à faire approuver:

120,000 actions de 500 fr. seront créées pour représenter le fonds social de 60 millions. Le dixième, ou douze mille actions lui seront attribuées, tant pour lui que pour les personnes qui l'ont aidé de leurs capitaux et de leurs travaux. La concession qu'il poursuit, les études, plans, etc., appartiendront à la société; tous les frais faits, ceux relatifs au cautionnement des 500,00(1 fr., au placement des actions , à l'encaissement des 54,000,000 fr., sont à sa charge.

Toutes les actions sont livrées au pair et payables par cinquième, de six en six mois, à partir de l'obtention de la concession, sans commission, afin que les 54,000,000 fr. restent entièrement applicables aux dépenses de la société après sa constitution.

L'amortissement, l'intérêt, le partage des dividendes sont les mêmes pour toutes les actions. Le fonds de réserve , qui sera porté à 5,000,000 fr. , est formé de ce qui ne sera pas employé des 54,000.000 fr. , et des prélèvements qui se pourront faire sur les bénéfices.

M. Corréard reste chargé de la direction des travaux -, il nomme la première fois le directeur et deux employés supérieurs de l'administration. Les cent plus forts actionnaires, représentant l'assemblée générale, nomment parmi eux un conseil de surveillance, qui choisit sept administrateurs pour tout le temps des travaux 5 ce conseil d'administration gère les affaires de la société et autorise lotîtes les dépenses.

M. Corréard prépare à la société les études de divers embranchements et de la prolongation de Tours à Bor-

deaux, aux mêmes conditions. 11 a souscrit 5 millions pour lui et les personnes dont il a mandat.

Cette souscription ne porte pas un simple projet.

Le tracé de ce chemin et les études complètement faites ont été soumis aux enquêtes, approuvés par le Conseil général des ponts et chaussées, et la loi d'établissement présentée, mais à la 6n de la session de 1837. La clôture a empêché de délibérer sur l'adoption que proposait la commission.

Le renouvellement de la chambre obligeant à présenter de nouveau tout projet de loi non voté par la chambre dissoute, cette formalité , déjà appliquée à quatre chemins de fer tracés par des ingénieurs du gouvernement, reste à remplir pour celui de Tours, le seul resté en arrière ; et comme le rapport de la commission eu a constaté l'utilité, que la soumission remplie en assure l'exécution, que l'offre du dépôt de 1,500,000 fr.de cautionnement complète à cet égard les précautions de sécurité, la proposition et l'adoption de la loi ne souffriraient probablement aucune difficulté.