PAR C0MP1ÈGNE ET LES VALLÉES

Souscription de 80,000,000 de francs ouverte par MM. Mourenq , ancien agent de change , Drouillard, négociant, acte du 21 mars 1838, pour fonder la société anonyme dont ils seront administrateurs, directeurs généraux, jusqu'à confection du chemin, avec traitement (art. 5) fixé par le conseil d'administration dont ils font partie.

Ils suivront en leur nom la concession du chemin dont ils feront faire les études, plans, devis et travaux préliminaires par des ingénieurs de leur choix, et dont les frais seront pris sur les fonds à verser ( art. 2 ).

L'engagement ne deviendra définitif qu'autant que la souscription s'élèvera à 60,000,000 fr.

Le capital présumé nécessaire à l'exécution, étant 80,000,000 fr., sera représenté par 160,000 actions de 500 fr. à livrer au pair (art ^

Tout souscripteur devra payer aux mains des banquiers MM. Fould et Fould-Oppenheim, Blaque, Certain, DrouiHard, lfrpour cent du montant de sa soumission, dont ils feront le versement à la Banque, à un compte spécial ouvert à leur nom collectif (art. 4 et 5).

Si les premiers 60,000,000 fr. n'étaient point souscrits en trois mois, et si la concession n'était pas obtenue dans m an, le montant de ces versements serait rendu intégralement (art. 8).

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Art. 13. Les banquiers interviennent pour accepter ces conditions.

Art. 6. La concession obtenue, les fonds sont remis aux concessionnaires, qui donnent décharge valable aux banquiers et font emploi des fonds, notamment à fournir le cautionnement.

Art. 5. Le deuxième versement est exigible immédiatement après Pobtention de la concession, et sera accompagné d'une prime de 1 pour cent pour couvrir les fondateurs de tous les frais préliminaires de la constitution de la société, publication et commission de banque.

Ils ont droit ; en outre, au dixième des bénéfices annuels, après acquittement des charges et de l'intérêt du capital a 5 pour cent.

Les autres conditions des statuts sont laissées à la prudence de MM. Mourenq et Drouillard.

CHEMIN DE FER

de Pari» à Orléans.

Souscription de 30,000,000 fr. ouverte chez MM.Laffitte et C'« par Eugène Gaillard et Alexis Rampin , banquiers, François Lemoine, entrepreneur des ponts et chaussées, Jean Delchet, propriétaire, lesquels, par acte du 5 avril 1838, appellent à former avec eux une

société anonyme pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin, passant par Corbeil, la vallée de VEssone et E lampes, ou tout autre tracé entre Paris et Orléans, et notamment celui qui serait fait sur les plans de V administration.

Ceux qui soumissionneraient ces 30,000,000 fr., représentés par 60,000 actions de 500 fr., qui, avec les 750 autres actions de pareille valeur à délivrer à MM. Gaillard et Rampin, comme frais d'études, formeront le fonds social de 30,375,000 fr.

Un cinquième de l'action doit être déposé en soumissionnant. L'intérêt en sera servi à 3 pour cent, et la restitution intégralement faite si la concession n'est pas obtenue à l'ouverture de la prochaine session,

MM. Gaillard et Lemoine sont administrateurs, ils en nommeront deux autres ; l'assemblée générale desactionnaires, sur leur présentation, complétera le conseil d'administration, auquel un traitement annuel est affecté, et qui doit rester en fonctions pour la durée des travaux et huit ans après leur achèvement.

La réserve à faire par prélèvement sur les Irênéfices sera maintenue à 1 million.

Les administrateurs prélèvent 5 pour cent aussi sur les bénéfices. .- .

Après quoi le partage se fait à raison de 9 dixièmes .aux actionnaires et un dixième aux fondateurs.

Non DE l'Êd tkur. . . .

TITRE PREMIER. R e la Concession 2 7

Chap. L Des usages administratifs en matière de cônl

cession. ...